3600 grâces royales en 2017

Plus de 3.600 détenus, dont 147 femmes et trois mineurs, ont bénéficié de la grâce royale en 2017, selon des chiffres de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Dans un rapport au titre de l’année 2017, la DGAPR souligne que les mesures de grâce prises à l’occasion des fêtes religieuses et nationales se répartissent comme suit: grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 60 détenus, la remise de la peine d’emprisonnement (3.436), la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps (91 détenus) et la commutation de la peine de mort à la réclusion perpétuelle (4).

La DGAPR rappelle que le droit de grâce est une prérogative exercée par le Roi Mohammed VI par laquelle le souverain accorde la remise partielle des peines, ou la commutation de la peine par une peine atténuante, précisant que la grâce royale peut être individuelle ou collective et peut être sollicitée avant le lancement de la procédure judiciaire, pendant son déroulement ou après condamnation.

laissez un commentaire