Dans un entretien de plus d’une heure et demie accordé à Medradio, Al Ahdath Al Maghribia et L’Observateur du Maroc et d’Afrique ainsi qu’à leurs sites web respectifs, le chef du parquet, Mohamed Abdennaboui, répond à des questions brûlantes d’actualité concernant la justice, son indépendance, les critiques qu’elle suscite, les contraintes, etc.
Entretien réalisé par Ridouane Erramdani, Younès Dafkir et Mohammed Zainabi
L’Observateur du Maroc et d’Afrique : Même si vous ne pouvez pas commenter des jugements, que répondez-vous aux critiques émises aujourd’hui après l’énoncé du verdict dans l’affaire du mouvement du Rif ?
Mohamed Abdennabaoui : Je vous remercie d’avoir précisé que je ne peux pas commenter des décisions de justice. Mais pour bien clarifier les choses, je rappelle que ce dossier a été présenté à la justice avant notre entrée en fonction. Ceci dit, les jugements prononcés confirment que le Ministère public avait raison d’enclencher les poursuites et de soumettre les personnes concernées au jugement. On ne peut pas avancer qu’une peine d’emprisonnement de 20 ans est exagérée quand la base juridique qui a fondé ce jugement donnait le droit au juge d’aller jusqu’à la perpétuité.
Je rappelle que les magistrats ne décident pas des peines selon leur bon vouloir, mais ils le font obligatoirement selon ce qui est prévu dans la Loi. Ceux qui émettent aujourd’hui des critiques doivent donc revoir leur position, d’autant plus qu’on doit tenir compte des textes juridiques pour critiquer des décisions judiciaires. Il faut bien savoir que les juges ne peuvent changer les lois, mais peuvent seulement s’y conformer scrupuleusement. On ne peut pas dériver vers l’État des juges.
En parlant des lois, certains reprochent l’utilisation de la Justice et des lois dans de grandes affaires à des fins de vengeance et crient aux règlements de compte, à l’atteinte des libertés...
Je peux vous assurer que le Ministère public n’est et ne sera jamais utilisé contre les libertés ni pour régler des comptes. Le Ministère public est un outil d’application de la Loi. C’est un outil de protection des libertés et non le contraire. Ceux qui profèrent des critiques doivent bien se rappeler que les droits vont de pair avec les devoirs. Dans le Dahir de ma nomination
par le Souverain, qui est le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, il m’a été clairement ordonné de préserver les libertés et c’est ce que nous faisons en appliquant la Loi sans tenir compte des différences de langues, de religions, de couleurs, de convictions. Nous appliquons la Loi même dans le cas d’affaires concernant des séparatistes que nous ne pouvons juger pour leurs idées ou leurs convictions, mais pour des faits dont l’illégalité est avérée.
Il est pourtant souvent reproché à la justice marocaine de privilégier la défense de l’ordre public avant les libertés publiques, notamment à Jerada...
Encore une fois, le droit doit aller de pair avec le devoir. Et la liberté des uns s’arrête quand elle porte atteinte à celle des autres.
Préserver l’équilibre entre les libertés constitue la principale problématique qui se pose à la Justice. Concernant Jerada, par exemple, c’est bien de parler des libertés publiques que nous respectons, mais il faut aussi parler des dégâts occasionnés par des manifestants aux biens publics et des agressions contre les agents de sécurité. Ces dégâts, ce sont les citoyens qui en paient le prix et la justice intervient pour préserver leurs intérêts.
Il se dit aussi que la justice n’intervient que contre les petits, mais pas contre les puissants. Qu’en dites- vous ?
Il faut bien faire la différence entre ce qui se dit et la vérité. La justice s’en tient aux faits et aux preuves. C’est sur ces bases et sur ces bases uniquement que le Ministère public fait son travail.
A chaque fois que cette institution reçoit une plainte ou un rapport, les procédures nécessaires sont aussitôt enclenchées, sans aucune exception ni distinction.
Est-ce que l’initiative du numéro direct anti-corruption donne les résultats escomptés ?
Les résultats dépassent nos prévisions. Grâce à cette initiative et au bout d’un mois et une semaine, nous avons totalisé 18 plaintes. C’est un signal fort montrant la confiance qu’ont les citoyens en cet outil. Il constitue désormais un moyen de dissuasion contre la corruption.
Au vu des responsabilités, énormes, du Ministère public et de la fulgurante progression du nombre de dossiers soumis à la justice, est-ce que vous avez les moyens de travail nécessaires ?
Les Marocains doivent savoir qu’après le changement, il nous fallait l’équivalent des directions qui sont mises à la dispositions du ministère de la Justice, notamment pour avoir les ressources humaines nécessaires pouvant gérer les dossiers soumis au Ministère public.
A mon arrivée, je suis arrivé seul. Je n’avais ni bureau, ni outil informatique, ni ressources humaines... Un juge m’a rejoint pour travailler avec moi, c’était tout.
Pour avoir les outils nécessaires, il fallait qu’il y ait une loi pour que soient mis à notre disposition un budget, des moyens humains et matériels... C’est pour cela que nous avons exhorté le gouvernement à élaborer et adopter le projet de loi 33-17. Ce texte n’est finalement sorti que grâce au soutien royal. Sans ce soutien, on n’aurait pas pu avancer. On aurait été alors contraint de travailler en utilisant juste le téléphone et on aurait été obligé de dresser une tente en guise de bureau. Nous n’en sommes pas arrivés là, mais aujourd’hui, malgré tous les efforts consentis, nous travaillons avec 50% des moyens humains nécessaires. Donc, passez-moi l’expression, nous continuons à bricoler en attendant qu’entre en vigueur le décret nous permettant de recruter des fonctionnaires. En outre, il faudra encore du temps pour que nous ayons les outils informatiques nécessaires et que ceux-ci soient raccordés aux tribunaux...
N’y a-t-il pas de risque que la dépendance du Ministère public du pouvoir politique concernant ses moyens de travail ne se transforme en moyen de pression politique ?
Pour le moment, il n’y a aucune raison pour qu’on puisse avoir ce genre de crainte. La coopération avec les départements concernés, dont celui de la Justice, se passe bien. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement à l’avenir.
En sortant le Ministère public de la tutelle de l’Exécutif, le Maroc a ouvert l’ère de l’indépendance de la justice. Ce changement a été accueilli au début avec enthousiasme, mais il ne fait plus aujourd’hui l’unanimité. Selon vous, que gagne le Maroc dans ce changement de fond opéré dans sa Justice ?
Ce changement n’est que l’application pure et simple des dispositifs constitutionnels qui sont la traduction dans les faits du choix des Marocains. Je précise que le changement opéré ne concerne que la « tête dirigeante » du Ministère public, le reste du corps de la Justice n’a connu aucun changement. C’est pour cela qu’il est prématuré de tenter, d’ores et déjà, une quelconque évaluation à quelques mois seulement de notre entrée en fonction (ndlr, octobre 2017). Toutefois, l’impact du changement est déjà là puisque l’indépendance de la justice est déjà une réalité à la fois constitutionnelle et institutionnelle dans notre pays. En clair, la partie qui dirige aujourd’hui les juges n’a aucune appartenance politique ou autre.
C’est justement sur ce plan que des inquiétudes se sont exprimées. Certains estiment que l’indépendance de la Justice pourrait être prise comme prétexte pour que le Ministère public échappe à la reddition des comptes ?
Quand on parle de reddition des comptes, il faut bien savoir de quoi on parle. Cette question laisse penser que le ministre de la Justice, avant le changement opéré, rendait des comptes concernant les verdicts prononcés par les juges, ce qui est faux. Le ministre ne s’expliquait plutôt que sur le volet relatif à la gestion administrative et financière. Même avant le changement, les juges étaient indépendants dans leur travail.
Aujourd’hui, non seulement cette indépendance est consolidée, mais aussi la reddition des comptes existe toujours. Seulement, elle ne se fait plus devant le parlement puisque le Ministère public est indépendant, mais devant les parties précisées dans les textes constitutionnels. Elle se fait aussi à travers les différents rapports émis par le Ministère public.
J’insiste, quand on prétend que le Ministère public échappe au principe de la reddition des comptes, on laisse croire que les décisions de cette institution sont irrévocables, ce qui est faux. Ce Ministère est tenu de transmettre ses instructions par écrit aux juges qui relèvent de son autorité, tout en se conformant aux lois en vigueur. Si ces instructions ne sont pas écrites ou enfreignent la loi, elles ne peuvent être appliquées. C’est là l’un des grands apports du changement qui protège les juges. En plus, ces derniers peuvent à tout moment recourir au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour préserver leur indépendance. Tout cela doit donner l’assurance aux justiciables qu’ils n’ont pas d’inquiétude à se faire.
Pourtant, des inquiétudes sont exprimées concernant le Ministère public auquel certains attribuent une volonté d’évoluer en totale autonomie. Cette lecture a été faite quand vous avez présenté votre premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale au titre de l’année 2017 directement au Parlement, sans le faire passer par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Ce rapport du procureur général a été transmis au Parlement dans le respect total des dispositions réglementaires. La question que vous posez n’est pas nouvelle et la réponse lui a été clairement apportée, par Mustapha Ramid, lorsqu’il menait en sa qualité de ministre de la Justice les discussions sur le projet ayant débouché sur l’indépendance de la justice.
C’est normal qu’après la présentation de notre premier rapport que des questions soient posées. Je n’y vois aucun inconvénient. Je demande juste à ceux qui s’expriment, qu’ils le fassent en regard de la Constitution.
Quoi qu’il en soit, nous enregistrons avec satisfaction que le Parlement et le gouvernement défendent avec détermination l’indépendance de la Justice. Aucun fait n’est parvenu jusqu’à présent du pouvoir exécutif ni de l’institution législative qui serait susceptible de toucher à cette indépendance.
Certes, des avis ont été exprimés par des parlementaires, mais qui restent des avis personnels. Nous accueillons favorablement tous les avis constructifs visant l’amélioration de la qualité de la justice du pays.
Ne pensez-vous pas que l’indépendance de la justice gêne certains ?
Il pourrait y avoir des gens qui seraient gênés si leurs intérêts sont menacés par le changement. Mais il y a aussi ceux qui s’expriment juste pour défendre leurs idées qu’ils croient les plus justes. Je ne peux pas en fait juger les intentions. Tout ce que je souhaite est qu’il y ait des débats sereins, sur la base des dispositions constitutionnelles, quand on parle de la Justice et de son indépendance.
En parlant d’indépendance, peut-on dire aujourd’hui qu’il n’y a plus de place aux coups de téléphone dans la justice marocaine ?
Je peux vous assurer que l’ère des coups de fil et des ordres pour influencer le cours de la justice est révolue.