Ce que le FMI recommande à Madrid


Le FMI vient de remettre sa « recette » aux autorités espagnoles. Il préconise de revoir à la hausse la TVA et des ponctions dans la santé et l’éducation.

L e Fonds monétaire international (FMI) recommande à l’Espagne des changements au niveau des recettes avec la hausse de la TVA, l’augmentation des droits d’accise et les taxes environnementales. En outre, il préconise un examen « en profondeur » des dépenses, en particulier dans la santé et l’éducation.

L’institution de Bretton Woods a conclu dans l’Article IV des consultations, publié le 15 décembre, qu’il existe encore de la marge pour augmenter les recettes fiscales. Plus particulièrement, le FMI suggère une « réduction progressive des exemptions » de la TVA, ce qui rendrait leur collecte plus proche de celle des autres pays de l’Union européenne. En outre, il note qu’« il est possible d’augmenter les 50 droits d’accise et les taxes environnementales », tout en notant l’inefficacité et le traitement diffé- rencié du système fiscal.

Comme les réductions approuvées de l’impôt sur le revenu des sociétés et de l’impôt sur le revenu des particuliers au cours du premier gouvernement de Mariano Rajoy, les mesures de recouvrement des impôts que propose le FMI devraient permettre de transférer le fardeau fiscal, si favorable à la croissance, de la fiscalité directe à la fiscalité indirecte.

Au même moment, du point de vue des dépenses, le Fonds estime que les possibilités d’amélioration de l’efficacité pourraient être mieux évaluées par des « examens approfondis », notamment en matière de Santé et de l’Education.

En parallèle, il souligne qu’il est « important de bien protéger les groupes vulnérables » et améliorer l’efficacité des programmes de dépenses visant directement l’emploi et la croissance, ainsi que celles destinées aux politiques actives de l’emploi, de la recherche et de la politique publique du développement. En ce qui concerne l’évolution du déficit public, le FMI reconnaît que même s’il a continué de baisser pour la deuxième année consécutive, il est « susceptible » d’être plus élevé que les estimations initiales. Et ce, « en dépit de la forte croissance économique et la baisse des charges d’inté- rêt ». Il est à rappeler que l’objectif convenu par le gouvernement avec Bruxelles pour cette année 2016 est de 4,6% du PIB. « Ceci est une détente structurale de l’orientation de la politique budgé- taire en 2015 et 2016 », prévient l’Institution, qui, néanmoins, ajoute qu’« à l’avenir, des ajustements peuvent être réalisés à un rythme plus soutenu, en tirant parti des mesures fiscales profondes adoptées entre 2010 et 2013, à condition qu’ils soient bien soutenus et étayés par des mesures bien définies. »

Ainsi, explique le FMI, un « juste équilibre » entre le maintien de la reprise économique et la viabilité à long terme des finances publiques pourrait être atteint avec un ajustement budgétaire annuel du solde primaire structurel d’environ 0,5% du PIB. En ce sens, il veille à ce que les mesures fiscales pour 2017 soient un élément important vers la réalisation de l’objectif d’un déficit de 3,1% du PIB, et vers la diminution de la dette publique. Le Fonds monétaire international a également souligné dans son rapport sur le système de financement, et avertit que « s’il n’est pas réformé, il constituera un risque pour la réalisation des objectifs budgétaires ».

Pour l’institution financière, l’objectif des réformes doit être d’améliorer les incitations des communautés autonomes afin de répondre à leurs objectifs budgétaires, en tenant compte de leurs différentes capacités économiques.

Pour ce faire, précise le rapport, il est nécessaire de se conformer aux objectifs « plus automatiques et strictes », et de donner aux régions une plus grande capacité à mobiliser leurs propres ressources.

Ainsi, le FMI estime qu’il « pourrait être envisagé d’introduire des transferts liés aux résultats ». Le but de cette initiative étant d’encourager les progrès dans les domaines critiques de la réforme, tels que la mise en œuvre de la loi sur l’unité du marché et des politiques actives de l’emploi.

Aussi, le FMI met-il en lumière les progrès réalisés par les banques espagnoles depuis la crise, maispréconise que le secteur poursuive une politique de provisions « appropriées » et de renforcement de l’efficacité, « éventuellement par le biais de fusions ».

Le FMI recommande également que les institutions encouragent les revenus autres que d’intérêts, et augmentent le capital de haute qualité qui, à son avis, aide à renforcer la capacité du système bancaire à absorber les « chocs » (actifs improductifs), et ainsi faciliter le crédit et partant la reprise de la demande.

Dans son rapport, l’organisme international considère que le système bancaire espagnol a continué de se renforcer face aux nouveaux défis, grâce à l’amélioration de la qualité des actifs, à une situation de capital et de financement « plus sain », et un surendettement en recul. Cependant, le FMI avertit que le « rythme de l’amélioration » des entités a été variable et en géné- ral, les ratios NPL (non-performing loans) et le volume des biens saisis reste « élevé ». Toutefois, ces volumes « sont nettement inférieurs à ceux de certains pays de l’UE », a-t-il ajouté.

Cependant, comme les autres systèmes bancaires européens, les banques espagnoles « sont confrontées à des problèmes liés à un environnement de faible rentabilité et de nouvelles initiatives en matière de réglementation », a averti le FMI qui estime qu’un aspect « clé » pour maintenir la reprise économique est de renforcer encore la situation des banques et améliorer les perspectives financières des emprunteurs. À cet égard, il explique que les politiques économiques qui favorisent une reprise intensive de création d’emplois « contribuent simultanément à stimuler la demande inté- rieure et à renforcer les bilans du secteur privé. »

Depuis le début de la crise, et après le sauvetage, le secteur financier espagnol a subi un profond processus de réorganisation et de restructuration, qui a eu pour conséquence la diminution du nombre d’entités et de leurs modèles.

Cependant, les défis auxquels se heurtent encore le secteur financier, comme les taux d’intérêt bas, la numérisation, ou une faible rentabilité, ont conduit de nombreux organismes, y compris la Banque d’Espagne, et le FMI aujourd’hui, à préconiser la poursuite des efforts, y compris via de nouvelles fusions. L’Espagne est dans l’attente de la vente des banques nationalisées Bankia et BMN, qui pourraient être fusionnées ou vendues à l’unité. Un processus que l’Etat étudie, et pour lequel la Commission européenne et la Banque centrale européenne appellent à parachever le processus de privatisation.

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