Espagne – La transparence des comptes de la maison royale

Felipe VI a fait le choix de rendre l’exécution du budget de la Maison royale une affaire publique. Éclairages.

Les 7. 775. 040 euros que la maison royale reçoit des budgets de l’État général sont similaires à ceux du budget de l’État, comparés aux 300 milliards d’euros réservés aux dépenses publiques. Mais, le fait est que dans l’exécution budgétaire de l’année dernière, 900.000 euros ont été laissés sans « mission ».

Ce fait est connu parce que Felipe VI a décidé, dans une initiative inédite, de rendre publique l’exécution budgétaire de chaque année dans un geste de transparence vis-à-vis des citoyens. Zarzuela a signé un accord de coopération avec l’intervention générale de l’administration de l’État afin que, en tant qu’organe du secteur public, il vérifie tous les fonds destinés à la Couronne.

La responsable est Beatriz Rodríguez Alcobendas, la seule femme qui appartient aux onze premières positions de la Zarzuela. Selon la répartition des dépenses, qui sont divisées en éléments pour la famille royale, les dépenses du personnel, les dépenses courantes en biens et services, les fonds de provisionnement et placements, du budget total de 7.775.040 euros, 6. 874 989,23 euros ont été  exécutés, soit 88,42% du total.

Ce qui signifie que la Maison du Roi a économisé l’année dernière 900.050,77 euros, soit 11,58% du budget qui lui a été alloué. La question est donc où va ce budget excédentaire ? Dans le cas des frais de voyage effectués par les membres de la famille royale, Zarzuela a économisé le montant le plus important derrière le fonds de réserve : 66,31% des 80.000 euros initiaux. La non-exécution de ce montant est basée sur le fait que, en raison du blocage politique, qui a ravagé l’Espagne l’année dernière, les rois ont gelé leur agenda à l’étranger. Avoir récupéré ces voyages différés, comme la récente visite d’Etat au Japon ou le voyage imminent au Royaume-Uni, une partie du budget sera évidemment réinvestie dans cette même rubrique. Le rapport du vérificateur précise, également, que « certains des projets dans le domaine des nouvelles technologies, bien qu’ils aient été traités dans l’exercice, leur achèvement et leur mise en œuvre a été transférée à l’année suivante ».

Mais il y a d’autres cas, comme les quotas, les avantages sociaux ou les dépenses ( 23,55% du budget excédentaire), les réparations, la maintenance et la conservation ( 22,26%) qui ont également réduit les dépenses, ou un cas plus important est celui du fonds de contingence. Il a été utilisé pour 155.500 euros. Ce montant est réservé pour répondre à des besoins imprévus. « Dans cet exercice, il n’y avait pas de tels besoins, donc il n’était pas nécessaire d’utiliser le fonds », explique le rapport.

Selon les sources de la Zarzuela, il est encore prématuré de savoir comment ce budget sera distribué, puisque le budget de l’État n’a pas encore été approuvé pour 2017. À compter d’aujourd’hui, il n’y a qu’un seul projet de loi, selon lequel la maison du Roi augmentera son budget de 40.000 euros, soit 0,6% de plus que ces dernières années. Cependant, en 2011, la baisse était de 5,20%, de 2% en 2012, de 4% en 2013 et de 2% en 2014. Conformément à l’article 65.1 de la Constitution, la maison royale reçoit du budget général de l’État l’allocation budgétaire suffisante pour le financement des fonctions des institutions, dans lequel est envisagé « un montant global pour le soutien de sa famille et de sa maison ». Ainsi, la part de la famille royale était de 662.316 euros en 2016. L’allocation à chaque membre de la famille était la suivante : le roi 236.544 euros brut, Dona Letizia 130.092 €, le roi Juan Carlos 189.228 € et la reine Sofia 106 452€.

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