Le gouvernement arrête sa position au sujet de 10 propositions de loi

Le gouvernement a tenu, jeudi 10 janvier 2019, au terme de son Conseil hebdomadaire, une réunion destinée à arrêter sa position au sujet de 10 propositions de loi.

A ce jour, 8 propositions de loi ont été approuvées par le Parlement et 4 autres approuvées par l’une des deux chambres du Parlement, outre 44 propositions de loi qui sont en cours d’examen au niveau des deux Chambres, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le gouvernement a, quant à lui, arrêté sa position au sujet de 86 propositions de loi, tandis que 29 autres sont en cours d’examen au niveau des départements ministériels et de la commission technique concernée, selon le communiqué. S’agissant des 10 propositions présentées jeudi devant le Conseil de gouvernement, 2 ont été acceptées et 5 rejetées du fait qu’elles sont soit inscrites dans le domaine organique ou font déjà l’objet d’un projet en cours d’approbation, ou pour des raisons de financement.

Le gouvernement a également décidé d’approfondir l’examen de trois autres propositions avant de les soumettre au prochain Conseil de gouvernement.

Tenue conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et à une note du chef du gouvernement relative à la création d’une commission technique pour le suivi des initiatives législatives du Parlement, cette réunion intervient également en application des engagements contenus dans le programme gouvernemental concernant la consécration de l’interactivité positive avec l’initiative législative.

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