Le royaume vient de ratifier le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Détails.
Lors du 2e Forum des Droits de l’Homme tenu à Marrakech, le 27 novembre 2014, un message royal adressé aux participants a annoncé la ratification par le Royaume du Maroc du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. Le Roi Mohammed VI a mis en place une Feuille de route engageant le gouvernement et l’ensemble des parties prenantes, y compris l’Observatoire national des droits de l’enfant. Ceci en vue de mettre en place un Plan d’action définissant les mesures et mécanismes destinés à accompagner cette haute initiative royale. Une première en Afrique et dans le monde arabe, cette décision place le Maroc parmi les premiers pays ayant ratifié ledit Protocole facultatif, contribuant ainsi à consolider son engagement en matière de défense et de promotion des droits des enfants, des jeunes et de l’ensemble des droits humains.
L’initiative royale s’inscrit dans le sillage des mesures prises par le Maroc depuis la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant et des ses deux Protocoles facultatifs, et qui ont été singulièrement renforcées à la faveur de la protection constitutionnelle des droits de l’enfant. Cette dernière a constitué, comme rappelé dans le message royal « un tournant décisif dans le processus de la consolidation du système national de protection juridique de l’enfance ».
Dans ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen en septembre 2014 des troisième et quatrième rapports périodiques combinés du Maroc, le Comité des droits de l’enfant a salué, à cet égard, «l a reconnaissance, dans la nouvelle Constitution de 2011, de la primauté des instruments internationaux sur les lois nationales, ainsi que les importantes réformes législatives entreprises pendant la période considérée aux fins d’inscrire les droits et les principes de la Convention dans l’ordre juridique interne, comme cela lui avait été précédemment recommandé ».
Le Comité s’est dit, également, satisfait de l’adoption de certaines mesures législatives à savoir la révision de l’article 6 du Code de la nationalité (loi no 62-06 du 23 mars 2007), qui accorde désormais aux enfants la nationalité de leur mère; l’adoption de la loi no14-05 de 2006 sur l’ouverture et la gestion des établissements de protection sociale, la réforme du Code de la famille, la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui renforce la protection des enfants en conflit avec la loi.
Ainsi que rappelé dans le message royal précité, cette nouvelle ratification par le Maroc s’inscrit dans le prolongement du « processus de la consolidation du système national de protection juridique de l’enfance ».
Rajaa Oumalek