Service militaire : Le projet de loi a été adopté

La Chambre des conseillers a adopté, lors d’une séance plénière mardi 8 janvier 2019, deux projets de loi relatifs au service militaire ainsi qu’à la réforme des Centres régionaux de l’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.

Le projet de loi 44.18 sur le service militaire a été élaboré conformément aux principes constitutionnels dans l’optique d’une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et les législations nationales.

Il s’agit de renforcer la cohésion sociale, d’ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d’une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, l’engagement, la responsabilité et le respect des institutions.

Le texte fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.

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