Les adouls sont en colère. Passant à la vitesse supérieure, ils ont prévu une grève de sept jours en ce début juillet pour exprimer leur mécontentement contre la sourde oreille de la tutelle. Ainsi les bureaux seront totalement fermés et toute activité adoulaire suspendue du 1 au 7 juillet. Leurs revendications ? L’indépendance de la profession et sa modernisation notamment à travers la révision de la loi 16.03.

Egalité et indépendance

« Après notre rencontre avec les responsables au ministère de la justice fin avril, nous avons été surpris par leur position par rapport à nos revendications qu’ils ont qualifié de « irréalisables » », explique Mohamed Sassioui, président de l’Instance nationale des adouls. N’arrivant toujours pas à digérer la réaction de la tutelle, les adouls reviennent à la charge en insistant sur la légitimité de leurs demandes. « Pourtant nous ne demandons que l’équité et l’égalité entre les professions judicaires, notre indépendance en tant que profession et la dématérialisation des procédures pour simplifier la vie aux adouls mais aussi aux usagers », insiste Sassioui.

Ce dernier nous rappelle d’ailleurs que les réclamations des adouls ne datent pas d’aujourd’hui. « Ca fait plus de dix ans que nous soumettons nos requêtes aux différents responsables à la tête du Ministère de la Justice. Pourtant, au bout de toutes ces années, nous n’avons rien vu de concret » ajoute le président. Ce dernier affirme d’ailleurs que l’Instance n’a eu aucune réaction du ministère suite à l’annonce de la grève.

En tête des revendications des adouls, l’égalité avec les autres professions judiciaires. « Trêve de discrimination. Pourquoi d’autres professions sont-elles autorisées à pratiquer certains actes qui sont interdits aux seuls adouls ? », s’insurge Sassioui. La grogne des adouls est particulièrement virulente s’agissant de l’article 93 de la loi de finances n°48-09. Ce dernier stipule qu’en matière de logement social, le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par-devant notaire. Une condition qui mécontente particulièrement les adouls car jugée « discriminatoire » et excluant la profession. Même position par rapport à leur exclusion de la rédaction des contrats de vente à crédit bancaire. « Et ceci pas faute de propositions ou de mécanismes alternatifs présentés par les adouls à la tutelle », ajoute la même source.

Cadre juridique décalé

« Ces décisions sont nullement justifiables car la formation des adouls a beaucoup évolué et ils sont capables d’assumer de telles responsabilités », soutient le président de l’Instance. Pour lui, la source du problème n’est autre que le cadre juridique inadapté à l’évolution perpétuelle de la profession.

Complètement déphasée, la loi 16.03, relative à la profession des adouls serait selon ces derniers en flagrant décalage avec leurs attentes et celles des citoyens. D’où leurs réclamations d’une modernisation immédiate avec une émancipation du juge chargé des affaires notariales. Dans la même lignée, les adouls réclament la dématérialisation et la simplification des procédures comme c’est le cas pour les notaires qui ont un accès immédiat et simplifié aux bases de données de la conservation foncière. Cette grève prolongée saura-t-elle convaincre la tutelle ? A suivre !