Révolution du Roi et du Peuple. Grâce Royale au profit de 371 personnes
1418.png

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la grâce accordée par le Roi Mohammed VI à l'occasion du 68e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, sont au nombre de 371 personnes dont 263 sont détenus et se répartissent comme suit, comme l'a précisé le ministère de la Justice dans son communiqué :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

Par ailleurs, les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.