«Recevoir des SMS de propagande électorale sans avoir donné son accord est une pure violation de la loi 09-08. Cette dernière veut que le consentement soit recueilli explicitement pour l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire », prévient le président de la fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC).

Un consentement obligatoire

Bouazza Kherrati, souligne que le phénomène ne date pas d’aujourd’hui et que l’utilisation des données personnelles sans accord est très fréquente au Maroc. Pourtant, le législateur est clair dans ce sens. Dans son article 10, la loi 09-08 stipule que « la prospection directe est interdite au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique ou d’un moyen employant une technologie de même nature qui utilise, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ». Le même article note qu’on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à des fins de prospection directe. Constitue une prospection directe l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services ».

Sources de fuites

Les données de contact peuvent être issues, comme le précise Bouazza Kherrati de différentes manières. Le représentant de la FMDC pointe du doigt en premier lieu les opérateurs télécoms. Aussi, il explique que les partis politiques qui envoient les messages peuvent avoir loué ou acheté les données à des prestataires disposant déjà de ces informations. «Il pourra s’agir d’agences spécialisés ou de quelques enseignes qui utilisent ces données personnelles pour en faire un commerce lucratif, sans prévenir les utilisateurs que leurs données peuvent être utilisées à ces fins», regrette t-il.

Que faire alors ?

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), chargée de faire respecter le droit en matière de données personnelles est censée protéger les citoyens face à ces abus. Sollicité par l’Observateur du Maroc, le directeur général de cette institution, Omar Seghrouchni confie que le sujet est à l’étude et que les délibérations sont en cours pour statuer. Un communiqué sera publié selon, la même source, incessamment dans ce sens. En attendant, B.Kherrati, qui déplore que les associations de consommateurs ont les mains liées ne pouvant pas intenter des actions en justice, invite les citoyens à réagir. «Les concernés ne doivent pas rester les bras croisés. Ils peuvent déposer des requêtes auprès de la CNDP. Ils ont le droit même d’aller plus loin, en intentant des procès contre les émetteurs de ces messages. C’est le seul moyen qui permettra de connaitre l'institution qui vend les données personnelles de ses clients », insiste le président de la FMDC.