Interdit depuis 2004 par le nouveau code de la famille, le mariage des mineurs reste toujours en vigueur à cause des « dérogations » légales permises par l’article 20. Ainsi en 2020, 19.926 demandes ont été soumises aux juges et 13.335 autorisations de mariage de mineurs ont été délivrées par les tribunaux marocains. C’est ce qu’a révélé, mardi, El Hassan Daki, Président du Ministère public lors d'un séminaire axé sur la déperdition scolaire, organisé en collaboration avec le ministère de l’Education nationale à Ben Guerir.

Phénomène en évolution

Des chiffres inquiétants selon le Président. « La réalité s’éloigne de l’esprit de la loi ayant autorisé exceptionnellement le mariage des mineurs. Aujourd’hui, on s’approche de plus en plus d’une norme. Si les juges ne sont pas responsables du nombre de demandes émises, leur tort réside dans l'acceptation de celles-ci », ajoute le responsable en notant le poids des facteurs culturels et socio-économiques au moment de la prise de décision. « Nous devons éviter de vider cette exception législative de son véritable sens en faisant valoir l’intérêt de l’enfant en premier lieu ! » appelle-t-il.

Même réclamation de la part d' Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme. « L’exception autorisée par l’article 20 du Code de la famille est devenue une règle. Depuis l’interdiction du mariage des mineurs en 2004, le nombre de jeunes filles sacrifiées grandit et le nombre de drames aussi. Les actes portant atteinte à leur intégrité physique et psychique sont également en forte évolution et c’est très alarmant », s’inquiète Bouayach en 2019, lors du lancement de la campagne de sensibilisation du CNDH « Mariage des mineures : Abolir l’exception... rétablir la norme ».

Pratique enracinée

Phénomène social aux profondes ramifications culturelles, religieuses et économiques, le mariage des mineurs ne pourrait être éradiqué par le seul pouvoir légal et juridique, analyse le Président du Ministère Public. Malgré les réformes du code de la famille, les traditions et les normes patriarcales ont la peau dure et empêche un véritable changement, conclut une enquête de l'UNICEF datant de 2020. D’après ses résultats, l'autorité familiale et l'accès restreint à l'éducation favorisent ce type de mariages tout en exposant les jeunes filles à un risque plus élevé d’union précoce. L'étude révèle également les « intérêts socio-économiques » du mariage des mineurs. La dot plus élevée des plus jeunes est en effet une aubaine pour toute la famille. Un intérêt économique qui est doublé d’une certaine volonté de préserver l’honneur familial en casant la fille le plutôt possible.

Toujours d’après l’UNICEF, 100 millions de filles dans le monde sont exposées au risque d’être mariées pendant leur enfance durant la prochaine décennie. « Et ceci malgré un recul considérable de cette pratique dans plusieurs pays au cours des dernières années » regrette-t-on auprès de l’agence onusienne. Avec un taux de baisse de l’ordre de 15%, le mariage des mineures concerne dorénavant une femme sur cinq au lieu de quatre. « Des progrès qui été compromis par la pandémie. Cette dernière a aggravé une situation déjà difficile pour des millions de filles. La fermeture des écoles, l’absence des réseaux de soutien et l’augmentation de la pauvreté ont ravivé un incendie que le monde avait déjà du mal à éteindre » soulignait Henrietta Fore, Directrice Générale de l’UNICEF à l’occasion de la journée mondiale des droits des femmes.

Problématique multidimensionnelle

Le Maroc n’échappe pas à la tendance. Le mariage des mineures continue de faire des victimes et de briser des destins. Selon les données du Ministère de la justice, 319 177 demandes de mariages des mineures ont été accordées entre 2009 et 2018. D’après une étude nationale publiée en mars 2020 par l’association « Droits et Justice », le fléau expose ces filles à de réels dangers. L'enquête a porté sur un échantillon de 627 cas, dont près des deux tiers étaient issus du monde rural (408 cas) et ce dans les 12 régions du Royaume. D’après Mourad Faouzi, Président de l’association « Droits et Justice », ce travail d'investigation a permis une meilleure connaissance de la topologie des mineures mariées, de leurs vies et de leurs milieux socio-familiaux.

« L’étude a analysé cette problématique au regard d’une causalité multiple, pluridimensionnelle associant la vulnérabilité/pauvreté, la non-scolarisation et la pression sociale. Ceci sans oublier le cadre législatif qui autorise encore de tels mariages » fustige notre homme. Les auteurs de l’étude estiment d’ailleurs que la suppression de toute dérogation avant l'âge de 18 ans est « une première solution que l'on peut qualifier de radicale mais qui est réclamée par la société civile et suggérée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de venir à bout du phénomène» soutiennent-ils.

L’article 20

« Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser l'union du garçon et de la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale prévu à l'Article 19 ci-dessus, par décision motivée précisant l'intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale » stipule en effet l'article 20 du Code de la famille. Un dispositif légal qui permet certaines dérogations en rouvrant la porte au mariage précoce des jeunes filles. Cet article est d’ailleurs dans la ligne de mire des associations féministes et des droits humains.

Ces dernières réclament son abolition et l’interdiction formelle de ce type de mariage pour une protection optimale des mineurs. Leur argumentaire s’appuie sur les conséquences néfastes de ces unions sur la santé physique et psychique des concerné(e)s ; sans parler de leur avenir compromis à cause de la déperdition scolaire et de la rupture totale avec tous types de formation. Les affaires cumulées devant le tribunal de la famille rappellent en outre les dégâts du mariage précoce sur l’indépendance socio-économique des mineures.