Conseil des Droits de l’Homme. Mauvais quart d’heure pour le régime algérien  

Une table ronde consacrée à l'Examen Périodique Universel (EPU) de l'Algérie, s’est tenue, lundi 14 novembre 2022 à la Maison des Associations, en marge de de la 41ème session de l’EPU au Conseil des Droits de l’Homme.

Cet événement organisé par 15 ONGs, des expertes en migration, des universitaires et des défenseurs des Droits de l’Homme, issus des Provinces du Sud, de Suisse, d'Italie et d'Espagne, a été l’occasion pour présenter les rapports alternatifs des ONGs soumis au Groupe de travail de l’EPU, mais également pour analyser les recommandations émises par les différents Etats lors de l’examen de l’Algérie.

A l'issue de ce débriefing d’ONGs, une déclaration conjointe a été élaborée pour être adressée aux missions diplomatiques accréditées à Genève, au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) et aux ONGs basées à Genève pour leur faire part des résultats et manquements de la communauté internationale quant à la situation des DH en Algérie.

La délégation algérienne conduite par le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, après avoir été malmenée par les représentants de plusieurs Etats occidentaux (USA, GB, Allemagne, Canada, Espagne, etc), lors de son EPU, le 11 novembre 2022, sur les restrictions massives apportées à l'expression des Droits de l’Homme dans ce pays, a formulé un argumentaire mensonger concernant ses engagements de coopération avec les mécanismes de l’ONU.

D’abord, l’Algérie a prétendu coopérer de « bonne foi » avec les mécanismes de l’ONU et s’est déclarée prête à recevoir les titulaires de mandat pour les années 2023 et 2024. Cependant, ces affirmations sont fausses, étant donné que le Comité contre la Torture (CAT) avait décidé de suspendre son dialogue avec l’Algérie en raison de son refus de collaborer.

Ensuite, plusieurs Rapporteurs Spéciaux n’ont pas pu effectuer de visite en Algérie, en raison des annulations de dernière minute, à savoir, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDFI), qui, depuis 20 ans, tente de se rendre en Algérie ou le Rapporteur Spécial sur la liberté de rassemblements pacifiques, dont la visite a été annulée sous prétexte des restrictions sanitaires liées à la Covid 19.

Par ailleurs, concernant la lutte anti-terroriste, le ministre algérien de la Justice a affirmé qu’il n’existait pas de contradiction entre la législation nationale et internationale en la matière et que la définition du terrorisme relevait du pouvoir discrétionnaire de l’Etat.

Enfin, pour ce qui est des poursuites judiciaires envers les activistes, journalistes, influenceurs et Droits de l'hommistes, le ministre a affirmé que les poursuites judiciaires sont très rares et conformes au code pénal, et que la justice, étant indépendante, elle prend les décisions adéquates.