De quoi s’agit-il ?

La proposition, objet du mandat arrêté par les Etats membres de l’UE, concerne la possibilité de demander un visa en ligne et remplace la vignette-visa actuelle par un visa numérique. « Elle vise à rendre la procédure de demande de visa plus efficace et à améliorer la sécurité de l'espace Schengen », note le Conseil de l’UE dans un communiqué de presse rendu public le 29 mars 2023.

D’après le Conseil, un visa Schengen numérique permettra aux voyageurs en règle de demander plus facilement un visa. « Il contribuera également à rendre l'espace Schengen plus sûr », ajoute la même source. Cette nouvelle procédure basée sur les demandes en ligne réduira le nombre de déplacements des voyageurs jusqu’aux consulats et facilitera le processus pour les administrations nationales. Mieux encore, note le Conseil dans son communiqué, le visa numérique éliminera le risque de falsification et de vol de la vignette-visa.

Un visa numérique, comment ça marche ?

Ainsi une plateforme sera créée pour recevoir les demandes de visa. « Toutes les demandes de visas Schengen seront introduites par l'intermédiaire de cette plateforme, un site web unique, qui les transmettra aux systèmes nationaux en la matière », détaille le Conseil de l’UE.

De la sorte, les demandeurs de visa pourront introduire toutes les données pertinentes, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage et pièces justificatives et payer leurs droits de visa. Ils seront également informés des décisions relatives à leur visa. Cette procédure changera dans le seul cas où les postulants demandent un visa pour la première, si leurs données biométriques ne sont plus valides ou s'ils ont acquis un nouveau document de voyage. Dans ce cas de figure, ils seront obligés de se présenter en personne au consulat.

Lorsqu'une personne a l'intention de se rendre dans plusieurs pays Schengen, la plateforme déterminera automatiquement lequel d'entre eux est responsable de l'examen de la demande en fonction de la durée du séjour. « Toutefois, le demandeur aura la possibilité d'indiquer si la demande doit être traitée par un État membre spécifique en fonction de l'objet du voyage », note la même source.

En vertu des nouvelles règles proposées, les visas seront délivrés au format numérique, sous la forme d'un code-barres 2D signé cryptographiquement. Cela réduira les risques en matière de sécurité liés à la contrefaçon et au vol de vignettes-visas.

Prochaine étape ?

Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 27 avril 2022, une proposition législative visant à numériser la procédure de visa. Une requête qui vise à mettre à profit les évolutions technologiques offrant de nouveaux dispositifs de sécurité et permettant de rendre les procédures plus fluides et plus efficaces ; aussi bien pour les demandeurs de visa que pour les autorités des pays européens.

La prochaine étape pour cette proposition de numérisation du visa ? Sur la base du mandat de négociation arrêté le 29 mars, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen afin de parvenir à un accord sur le texte définitif, ajoute-ton auprès de l’instance européenne.