Le gouvernement tunisien envisage d'instaurer une redevance conjoncturelle de 4% sur les bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, ciblant principalement les banques et les institutions financières. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts visant à soutenir les équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025, conformément à l'article 49 du projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024). La redevance s'appliquera aux bénéfices déclarés au cours de ces deux années, avec un montant minimum fixé à 10 000 dinars par an.

Les entités financières touchées par cette mesure comprennent un large éventail d'acteurs, notamment les banques, les institutions financières résidentes ou non-résidentes, les établissements de paiement, les sociétés d'assurance et de réassurance, y compris les mutuelles d'assurance, l'assurance et la réassurance Takaful, ainsi que les fonds communs. Il est impératif que la redevance soit acquittée dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités que l'impôt sur les sociétés, et elle ne peut être déduite de l'assiette de cet impôt.

Pour garantir le respect de cette mesure, le contrôle et la poursuite des infractions liées à la redevance seront exécutés selon les mêmes procédures que celles appliquées pour l'impôt sur les sociétés. L'objectif de cette initiative est de renforcer les équilibres budgétaires et d'assurer une contribution équitable des entités financières au développement économique du pays.

De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), le gouvernement envisage également d'augmenter les amendes infligées aux banques et aux compagnies d'assurance en cas d'infraction à la décision relative à la communication des données aux services fiscaux. Ces amendes passeraient ainsi de 1 000 dinars à 5 000 dinars pour les banques et de 20 000 à 50 000 dinars pour les compagnies d'assurance. Cette démarche vise à renforcer leur accès aux données financières des contribuables, conformément aux directives gouvernementales