Le PLF2024 propose une série de mesures douanières qui visent à optimiser les recettes douanières, à encourager la production locale, à protéger certaines industries, et à soutenir les secteurs considérés comme prioritaires dans le contexte économique actuel. Synthèse.
Voici une synthèse des mesures douanières ontenues dans le projet de loi de finances pour l'année 2024 :
1-tBaisse de la quotité du droit d'importation de 40% à 30% :
La proposition vise à réduire la quotité du droit d'importation de 40% à 30% sur l'ensemble des produits soumis au taux de 40% dans le tarif des droits de douane. Cette mesure est motivée par la reprise de l'économie marocaine après la crise sanitaire et l'augmentation des coûts d'importation.
2-tAugmentation du taux du droit d'importation pour le thé vert :
Le taux du droit d'importation applicable au thé vert présenté en emballages d'un contenu supérieur à 3 kg et inférieur à 20 kg est proposé de passer de 2,5% à 30%. Cette modification vise à décourager l'importation de thé en emballages légèrement supérieurs à 3 kg pour bénéficier du taux minimum de 2,5%.
3-tRéduction du taux du droit d'importation pour les miettes de thon :
Le taux du droit d'importation applicable aux miettes de thon est proposé de passer de 40% à 17,5% pour encourager l'industrie de production de conserves de thon.
4-tAugmentation du taux du droit d'importation pour les cigarettes électroniques jetables :
Le taux du droit d'importation applicable aux cigarettes électroniques jetables est proposé de passer de 2,5% à 40% pour aligner ces produits sur les autres cigarettes électroniques.
5-tAugmentation du taux du droit d'importation pour certains produits de consommation :
La proposition vise à augmenter de 2,5% à 30% la quotité du droit d'importation pour certains produits de consommation, y compris les petits appareils électriques et les postes téléphoniques d'usagers.
6-tAugmentation du taux du droit d'importation pour les tôles laminées et revêtues :
Le taux du droit d'importation applicable aux tôles laminées à chaud et tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues est proposé de passer de 2,5% et 10% à 17,5% pour protéger l'industrie nationale de l'acier.
7-tRéduction du taux du droit d'importation pour les tracteurs routiers électriques :
Le taux du droit d'importation applicable aux tracteurs routiers pour semi-remorques fonctionnant à l'énergie électrique est proposé de passer de 40% à 2,5% pour encourager l'utilisation de véhicules électriques.