Dans un rapport intitulé " Protection des droits de l'enfant dans le contexte du séisme du 8 septembre 2023 – Observations et recommandations préliminaires à travers le suivi de l'espace numérique et les visites sur le terrain", le CNDH a présenté ce vendredi 24 mai ses remarques et ses recommandations pour une meilleure prise en charge des enfants touchés par le séisme d'Al Haouz.

Présentées à l'occasion de la célébration de la Journée nationale des droits de l'enfant, " Ces conclusions sont une réponse à la tragédie du séisme du 8 septembre. Elles étaient formulées par une équipe de travail dédiée au suivi du respect des droits humains et spécialement ceux des enfants dans les zones affectées ", explique Amina Bouayach, présidente du CNDH, dans sa présentation du rapport. Un système de suivi spécifique aux droits de l'enfant a été mis en place, incluant un travail de terrain doublé d'une surveillance pointilleuse de l'espace numérique, comme le note la présidente du CNDH.

Selon cette dernière, ces recommandations couvrent les aspects juridiques, procéduraux ainsi que la coordination des politiques publiques destinées aux enfants. " Elles visent à renforcer la réactivité et la résilience face aux catastrophes, ainsi qu'à promouvoir la participation des enfants et à créer un environnement numérique limitant la désinformation ", détaille Bouayach qui insiste sur l'importance de cette protection spéciale. " Qui figure parmi les priorités du CNDH en matière de surveillance, suivi et réparation que ce soit en en temps normal ou durant les crises ", ajoute la présidente du CNDH.

Recommandations

Le rapport du CNDH se divise en deux grandes parties : les recommandations résultant des visites de terrain et celles émanant de la surveillance de l'espace numérique. Pour commencer, le conseil appelle à l'actualisation de la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes naturelles 2020-2030. Ceci en veillant à intégrer une approche basée sur les droits de l'enfant et à impliquer les associations actives dans le domaine de l'enfance. Inclure aussi dans cette stratégie une définition opérationnelle de l'enfant affecté par les catastrophes.

Le CNCH propose d'adopter à cet égard la définition figurant dans le document de référence de l'UNICEF. Prendre en compte les intersections entre la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes naturelles 2020-2030 et les politiques intégrées concernant l'enfance, tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau de la prise en charge des enfants. Ainsi que la généralisation d'organismes territoriaux intégrés de protection de l'enfance, en s'inspirant de l'expérience des unités intégrées de protection de l'enfance.

Le CNDH recommande également d'accélérer la promulgation d'une loi spécifique aux centres de protection de l'enfance, l'élaboration d'un guide spécifique pour la gestion des catastrophes naturelles au niveau de ces centres tout en se travaillant avec les enfants via des programmes de réhabilitation. Ces derniers devraient se baser sur la méthodologie du « projet de vie » et éviter de regrouper les enfants en situation difficile avec ceux en conflit avec la loi. Aussi la mise en place d'un système interne de réclamation spécifique aux enfants dans les centres de protection de l'enfance, comme recommandé par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

Le CNDH appelle à favoriser l'intérêt supérieur des enfants dans tous ses aspects et approches en englobant toutes les dimensions liées à la prévention et à l'atténuation des effets potentiels de ces interventions. Ceci en privilégiant les solutions basées sur la famille (au sens large si nécessaire).

Espace numérique, renforcer la surveillance

" Le Conseil renouvelle une recommandation antérieure concernant un mécanisme pour recueillir les plaintes des enfants victimes de violations de leurs droits ceci en plaçant ces problématiques et leur résolution au centre des préoccupations de la presse nationale dans toute ses composantes", recommandent les auteurs du rapport. Ces derniers proposent des formations spécifiques pour les journalistes relatives aux droits de l'enfant pour lutter contre le harcèlement et l'exploitation des enfants.

Concernant le volet numérique, le conseil recommande de s'abstenir de diffuser des accusations et des allégations portant atteinte aux droits et à la réputation des autres, sans enquête ni vérification, la promotion de la culture de documentation et de vérification des allégations et du signalement auprès des autorités et aux institutions compétentes.

Parmi les recommandations phares, le renforcement des mécanismes de surveillance par les autorités publiques pour une intervention automatique et une réponse rapide aux cas signalés. Et pour conclure, abolir les exceptions et appliquer la loi interdisant le mariage des mineurs.