Transport Routier. Vers une indexation sur les prix des carburants
Un projet de loi sera approuvé prochainement afin d’aider les professionnels du transport routier à mieux supporter les fluctuations des coûts des hydrocarbures.

Le projet de loi sur l’indexation des tarifs du transport routier sur les prix des carburants est en phase d’adoption. L’objectif est de permettre aux professionnels de faire face aux fluctuations des prix des hydrocarbures.

Le secteur du transport routier se prépare à une réforme majeure. Un projet de loi sera approuvé prochainement afin d’aider les professionnels à mieux supporter les fluctuations des coûts des hydrocarbures. Le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, a confirmé cette initiative lors de son intervention à la Chambre des conseillers le 11 juin.

Objectifs et portée de la réforme

Cette réforme a pour but de fournir un cadre juridique solide permettant aux professionnels du transport routier de mieux absorber les variations des prix des carburants. Elle cherche à instaurer une plus grande transparence entre les donneurs d’ordre et les transporteurs. Ainsi, les tarifs du transport routier, déjà convenus dans les contrats, seraient automatiquement ajustés si les prix des carburants varient de plus de 5 % entre la signature et l’exécution du contrat.

Exclusions du champ d'application

Le projet de loi propose que les tarifs soient ajustés automatiquement en fonction des variations des prix des carburants, assurant ainsi que les transporteurs ne soient pas pénalisés par des hausses imprévues des coûts.

Les contrats à court terme et les types de transport dont les tarifs sont régulés par l’État, comme le transport urbain et de passagers, ne seront pas concernés par cette loi. Il est important de noter que cette loi ne donnera pas à l'État le pouvoir de fixer les tarifs de transport, qui resteront soumis aux dynamiques du marché.

Implications pour le secteur

Le ministre Abdeljalil a précisé que cette réforme ambitionne de renforcer l’écosystème du transport routier au Maroc, en offrant des solutions structurelles aux défis posés par la volatilité des prix des carburants, tout en maintenant un cadre de négociation libre entre les parties concernées.