La Chambre des représentants a adopté, mardi 20 mai, à une large majorité, le projet de loi n°03.23 portant réforme du Code de procédure pénale. Défendu bec et ongles par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, ce texte entend aligner la justice pénale marocaine sur les exigences de l’État de droit et les standards internationaux, comme le soutient-il.Voté par 130 députés, contre 40 voix défavorables et aucune abstention, le projet de loi a été finalement adopté au bout de huit heures de débat. Un vote qui traduit le poids politique et juridique de ce projet de loi majeur que Ouahbi qualifie de « réforme qualitative et inédite ».Garanties renforcées pour les justiciablesCe nouveau Code, qui vient compléter et modifier la loi n°22.01, introduit plusieurs mécanismes destinés à renforcer les droits des justiciables, comme le soutient Ouahbi en défendant le nouveau texte. Parmi les avancées notables : une meilleure protection du principe de la présomption d’innocence, la place de la défense, les conditions d’un procès équitable, l’interdiction de considérer le silence d’un accusé comme un aveu et un encadrement plus strict de l’enquête préliminaire.Le texte prévoit également une réduction ciblée du recours à la détention provisoire, souvent critiquée, ainsi qu’un accès élargi à la réhabilitation judiciaire, notamment par la simplification des procédures.Une justice adaptée aux réalités actuellesOutre les garanties procédurales, la réforme intègre des mesures adaptées aux nouvelles formes de criminalité, qu’elles soient organisées ou émergentes. L’usage des outils numériques dans le processus judiciaire est désormais consacré, et la protection des victimes, notamment celles de la traite humaine, est renforcée.Cette refonte a été largement nourrie par les travaux de la Commission de la justice et de la législation, qui a examiné plus de 1.300 amendements. Un bon nombre de propositions ont été intégrées tandis que d’autres ont été écartées pour des raisons techniques, logistiques ou budgétaires, note le ministre de la justice devant les parlementaires.Le ministre a insisté par ailleurs sur la portée stratégique de cette réforme, qui complète d’autres chantiers en cours, comme ceux des peines alternatives et de la gestion des établissements pénitentiaires. Un processus qui a pour objectif principal de construire un système judiciaire à la hauteur des mutations constitutionnelles, sociales et technologiques que connaît le Royaume.Critiques des avocatsMalgré les avancées annoncées par cette réforme : enregistrement des interrogatoires, médiation pénale, réduction de la détention préventive, les avocats, notamment ceux de l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM), dénoncent plusieurs dispositions qu’ils jugent attentatoires aux droits de la défense. Voici leurs principaux griefs :

Enfin, les avocats réclament la création d’un juge de la liberté et de la détention, pour mieux encadrer les mesures de détention provisoire. Une revendication jugée légitime, mais écartée pour l’instant faute de magistrats. Le ministère reconnaît le problème : le Royaume ne compte que 4.190 magistrats, dont 1.087 procureurs.