Le Conseil constitutionnel a levé, vendredi 17 mai 2019, un dernier obstacle au renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour le dépassement des frais de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’ancien président de la République a été rejetée par les gardiens de la Constitution. Il ne reste plus à la Cour de cassation, qui avait transmis cette QPC contre l’avis de l’avocat général, qu’à en tirer les conséquences, dans les prochaines semaines, en validant le renvoi de  Sarkozy au côté des anciens responsables de la société Bygmalion devant le tribunal.

Lors de l'examen de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Maître Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy, avait demandé si l'on pouvait le "sanctionner deux fois pour les mêmes faits".

A noter que le rejet de ces comptes portait sur un dérapage bien inférieur à celui qui lui a ensuite été reproché. Il était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses des meetings du candidat, organisés par l'agence de communication Bygmalion.