SUSPENS L’abolition de la peine de mort fait partie des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Neuf ans après l’adoption de ce document, le Maroc maintient le suspens. Les explications.
En décembre prochain, le Maroc sera appelé de nouveau à voter une résolution à l’Assemblée générale des Nations unies appelant à l’application d’un moratoire universel sur les exécutions. Une année auparavant, le Maroc s’est abstenu de voter ce texte. «Pour la quatrième fois consécutive, le Maroc s’est abstenu lors de ce vote, malgré les pressions du Conseil national des droits de l’homme», note le rapport de l’OMDH. L’Algérie et la Tunisie ont approuvé cette résolution. Le Maroc hésite aussi à adopter le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2). Ce protocole interdit les exécutions et prévoit l’abolition totale de la peine de mort. «La ratification de ce texte est une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) qui attend depuis 2006. Pourtant, un document approuvé par SM le Roi et toutes les forces vives de cette nation», rappelle Khadija Rouissi, ex-membre de l’IER et coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc (RPCPM), structure née en février 2013 et qui compte 208 élus de deux chambres du Parlement, à l’exception des députés PJD.
En attendant l'abolition
«Les atermoiements du Maroc sur ce dossier vont à l’encontre de ses engagements internationaux et même à l’opposé du texte constitutionnel qui consacre le droit à la vie dans l’article 20», s’insurge M. Neshnash de l’OMDH. L’adoption des recommandations de l’IER devait baliser le terrain à l’abolition de la peine de mort. Abdelilah Benabdesselam, ex-coordinateur du Coordination marocaine contre la peine de mort (CMCPM) tient à faire ce rappel : «Entre 2006 et 2009, le Maroc a évolué positivement sur ce dossier. Driss Benzekri en tant que président de l’IER a même annoncé en 2006 que le Maroc allait adopter l’OP2». Depuis, le dossier n’a pas bougé d’un iota. «Même qu’avec l’actuel gouvernement, on enregistre un recul. La charte de la réforme de la justice n’abolit pas la peine de mort mais juste réduit le nombre de délits condamnant à cette peine», ajoute le vice-président de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH). Et Khadija Rouissi de renchérir, «actuellement, le Maroc est classé dans le même club que l’Afghanistan, il est tant de quitter cette catégorie et abolir cette peine dégradante». Une décision qui ne sera qu’un juste retour des choses. Avant 1912, le Maroc n’appliquait pas la peine de mort, ce n’est qu’à partir de 1962, date de la promulgation du premier Code pénal que cette peine a été introduite dans l’arsenal juridique marocain.