Coronavirus, tout ce qu’il faut savoir sur le système d’indemnisation de la CNSS

Dans le cadre d’accompagnement des entreprises impactées par la crise du Coronavirus et afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés, le comité de Veille Economique a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 DH pour le mois de mars 2020 et 2000 dirhams pour les trois prochains  mois (Avril, Mai et Juin). Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de Février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ils continueront également de bénéficier des allocations familiales et des prestations de l’AMO.

Les Employeurs et les salariés n’ont pas besoin de se déplacer aux agences de la CNSS. Cette dernière met en place, à partir de ce mardi 24 mars dans la soirée, un portail électronique dédié «covid19.cnss.ma ». Une demande devra être adressée par l’employeur en ligne.

Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. Le personnel en arrêt temporaire est sélectionné sur cette même liste. Et l’employeur devra formaliser une déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus.  Néanmoins, la CNSS prévient que toute déclaration non conforme entrainera l’application des sanctions prévues par le législateur.

Une précision : cette indemnité, annule et remplace l’indemnité pour perte d’emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crie.