Aviation civile : Nouvelle coopération pour le BEA
La ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport au00e9rien et de lu2019u00c9conomie sociale, Nadia Fettah Alaoui (u00e0 gauche), et le procureur gu00e9nu00e9ral du Roi aupru00e8s de la cour de Cassation, pru00e9sident du ministu00e8re public, Mohamed Abdenabaoui (u00e0 droite) procu00e8dent u00e0 la signature du2019une circulaire conjointe entre le bureau du2019enquu00eates et du2019analyses du2019accidents du2019aviation civile (BEA) et la pru00e9sidence du ministu00e8re public. 13012021 u2013 Rabat.

Nouvelle coopération entre la présidence du ministère public et le bureau d’enquête et d’analyses d’accident d’aviation civile.

Le Procureur Général du Roi, Président du Ministère Public, M’Hammed Abdenabaoui et Nadia Fettah Alaoui, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, ont procédé, mercredi 13 janvier, à la signature d’une circulaire conjointe entre la Présidence du Ministère Public et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’accidents d’aviation civile (BEA).

Visant la formalisation de la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, cette circulaire permettra la coordination lors du déroulement des enquêtes techniques suite aux accidents et les incidents d’aviation civile. La ministre du tourisme, Nadia Fettah Alaoui a d’ailleurs noté l’importance de la convergence de la réglementation marocaine avec celle de l’Union européenne, partenaire « extrêmement important», insiste-t-elle. Cette nouvelle coopération intervient suite à une recommandation de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de l’Aviation Civile