Dans une tribune publiée hier dans le qutodien français Le Monde et sur site web, le professeur émérite de droit international Rachid Lazrak décortique le fond du problème du Sahara et la solution définitive qui se profile à l’horizon.

Quand les Etats Unis ont affirmé le 10 décembre que la solution au problème du Sahara réside dans le statut de large autonomie, dans le cadre de la souveraineté marocaine, ils n’ont fait que dire tout haut ce que pensent les autres Etats et également le Conseil de sécurité de l’ONU, affirme Rachid Lazrak.

Depuis l’adhésion de la présidence américaine au plan d’autonomie proposé par le Maroc sur le Sahara, plusieurs défenseurs du droit à l’autodétermination des populations sahraouies ont fait part, dans la presse, de leurs inquiétudes. "Des points de vue souvent nourris de contrevérités et fondés sur une méconnaissance manifeste de l’histoire du problème du Sahara”, dénonce l’universitaire marocain dans cette tribune publiée sur le site Internet du média français sous le titre "Sahara occidental : L’ONU a entériné la solution de large autonomie proposée par le Maroc”.

Lazrak qui revient sur les différentes étapes, les démarches entreprises et les efforts déployés par le Royaume depuis son indépendance pour le recouvrement de son intégrité territoriale, rappelle qu’”en associant le territoire du Sahara à celui d’Ifni, les Nations unies ont, de façon non équivoque, reconnu la souveraineté du Maroc sur ce territoire, sauf que l’Espagne a accepté d’entamer des négociations pour Ifni, ce qui a abouti à sa libération en 1969, et a tergiversé pour le Sahara”.

Aux yeux de l’universitaire, si l’Espagne avait appliqué les décisions des Nations unies, le Maroc aurait pu récupérer son Sahara, comme il l’a fait pour Ifni, et il n’y aurait pas eu, aujourd’hui, d’”affaire du Sahara occidental”.

Mais, observe-t-il, la "réalité est que l’Espagne n’a jamais voulu quitter le Sahara et a cherché à perpétuer sa présence, avec la collaboration de certaines tribus”, notamment en poussant l’Assemblée générale de l’ONU à soulever, le 20 décembre 1966, pour la première fois, le principe de l’exercice par la population de ce territoire au droit à l’autodétermination par l’organisation d’un référendum, sous l’égide des Nations unies.

"C’était, pour elle, le meilleur moyen pour ne pas engager des négociations avec le Maroc”, note l’universitaire, ajoutant qu’après l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaissant que ce territoire n’était pas une terra nullius, au moment de son occupation par l’Espagne et qu’il existait "au moment de la colonisation espagnole des liens d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur le territoire du Sahara”, le Royaume, "fort des droits que la Cour lui a reconnus” et "devant les manœuvres dilatoires espagnoles”, a organisé la «marche verte», qui lui a permis de récupérer, de façon effective, son Sahara.

"C’était aussi la meilleure façon de court-circuiter l’Espagne qui, en 1973, avec l’aide de la Libye de Kadhafi et de l’Algérie de Boumediene, cherchait à déstabiliser la monarchie marocaine et avait poussé à la création du Front Polisario”, note Lazrak, faisant observer qu’après la signature du traité de Madrid qui consacre la fin de l’occupation espagnole, le "relais est pris par la Libye et l’Algérie et par la suite par l’Algérie toute seule, contre le Maroc”.

L’instrument utilisé par les gouvernants d’Alger et le Polisario et le terrain de prédiction était l’Organisation de l’unité africaine (OUA) tandis que les victimes réelles ne sont que les populations sahraouies, "devenues des otages d’un conflit qui les dépasse”, dénonce l’auteur de la tribune.

Pour débloquer la situation, rappelle encore l’universitaire, le Royaume a accepté "spontanément”, en 1986, l’organisation du référendum, tout en attirant l’attention des Nations unies sur les difficultés que rencontrerait cette initiative, ajoutant que "très vite, les Nations unies se sont rendu compte que ce référendum est impossible à organiser” et le Conseil de sécurité "décide alors de s’orienter vers des solutions plus réalistes”.

Ainsi, en 2001, l’émissaire du Secrétaire général des Nations unies, James Baker, avait proposé un premier plan pour le Sahara où il préconise une large autonomie locale dans le cadre de l’Etat marocain, "sauf que ce plan a été refusé par l’Algérie et le Front Polisario”, poursuit-il, faisant observer que devant ce blocage, le 11 avril 2007, le Maroc a présenté au secrétaire général des Nations unies une proposition de plan de large autonomie au sujet duquel, le Conseil de sécurité "déclare se féliciter des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc”.

Et de faire observer qu’ainsi, le Conseil de sécurité de l’ONU "abandonne le référendum et préconise une solution politique réaliste, pragmatique, durable et fondée sur le compromis, allant dans le sens de l’envoyé spécial du secrétaire général, Peter van Walsum, qui a déclaré le 21 avril 2008, que « l’indépendance du Sahara occidental n’est pas une solution réaliste et un objectif atteignable”.

Depuis 2007 (résolution 1754) jusqu’à 2020 (résolution 2548), le Conseil de sécurité déclare prendre "note de la proposition marocaine présentée au secrétaire général le 11 avril 2007 en se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement”, souligne Lazrak.

"En réitérant la même déclaration tous les ans, il faut être soit aveugle, soit de mauvaise foi, pour ne pas comprendre comment le Conseil de sécurité voudrait résoudre le problème du Sahara. Il a, implicitement et parfois explicitement, abandonné définitivement l’organisation du référendum et adopté la solution de large autonomie proposée par le Maroc, en incitant les parties à chercher une solution politique, réaliste, pragmatique et durable”, note ce professeur émérite de droit international.

Aussi, quand les Etats Unis ont affirmé le 10 décembre que la solution au problème du Sahara réside dans le statut de large autonomie, dans le cadre de la souveraineté marocaine, ils n’ont fait que dire tout haut ce que pensent les autres Etats et également le Conseil de sécurité, estime-t-il.

"En attendant, le meilleur moyen pour que les populations sahraouies exercent leur droit à l’autodétermination, c’est de permettre à ceux d’entre elles, qui le voudraient et qui vivent dans des conditions inhumaines dans les camps de Tindouf, en Algérie, de regagner le Maroc”, conclut-il.

Bio express

Né en 1947 à Fès, Rachid Lazrak est docteur d'État en droit public et diplômé de l'Institut d"Études Politiques de Paris. Il est professeur émérite de la Faculté de Droit de Casablanca et a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit et en fiscalité.

Parmi ses publications : Le Contentieux Territorial entre le Maroc et l’Espagne – Dar El Kitab 1974 (Prix du Maroc 1975) - Le Nouveau Droit Pénal des Sociétés – Editions La Porte 1997 - L’Impôt sur les Sociétés – Editions La Porte 2005 (1ère et 2ème édition) - L’Impôt Général sur le Revenu – Editions La Porte 2005 (1ère et 2ème édition) - La Taxe sur la Valeur Ajoutée – Editions La Porte 2005 - Les Droits d’Enregistrement – Editions La Porte 2005 - Le Contrôle et le Contentieux de l’Impôt au Maroc – Editions La Porte 2007 - Jésus, une grande figure biblique du Coran – Editions l’Harmattan et la Croisée des Chemins (Avril 2019).