COLLOQUE - La sécurité contractuelle

La Cour de cassation et l’Ordre National des Notaires organisent, les 18 et 19 avril 2014 à Skhirate, un colloque international sur la problématique de « La sécurité contractuelle et les défis de développement ». Ce colloque intervient dans une conjoncture, nationale et internationale, où la question de la stabilité normative et la sécurisation des actes juridiques est posée avec acuité. La vie et la cohésion sociale de la collectivité sont tributaires, d’une part, de la philosophie qui fonde l’Ordre juridique interne et son degré d’harmonisation avec la norme internationale et, d’autre part, de la manière dont celui-ci gère les relations citoyennes et contractuelles. Quatre axes centraux structureront les travaux des deux journées d’études du colloque : le Premier permettra de jeter des « Regards croisés sur la sécurité contractuelle ». Le deuxième sera consacré à la question de « La sécurité contractuelle et le développement économique et social ». Quant au troisième axe, il s’interrogera sur le rôle du notaire « dans l’accompagnement des politiques publiques ». Le quatrième axe focalisera les débats sur l’équation interactive de « La sécurité contractuelle et les garanties professionnelles » ❚