Des plans qui consistent à donner aux entreprises européennes de nouveaux droits pour identifier les actionnaires devraient être supprimés car ils sont susceptibles de privilégier les intermédiaires plus que les entreprises cotées, selon une organisation qui représente des milliers d’entreprises publiques.

Dans sa première version, la proposition a donné aux entreprises le droit d’identifier leurs actionnaires.

Cependant, dans la version convenue, ce droit constitue une « opportunité commerciale » pour les intermédiaires - principalement les banques – « en les obligeant à offrir ce service tout en leur permettant de le facturer », a-t-on affirmé.

« Cela semble être encore un autre exemple d’emprise réglementaire des décideurs par les intermédiaires financiers.Ce qui démontre à quel point le système peut défavoriser les utilisateurs finaux des marchés », a déclaré Susannah Haan, secrétaire générale des Emetteurs européens qui représentent 9200 entreprises publiques européennes dans 14 pays.

« L’identification des actionnaires doit être établie comme un droit pour les entreprises d’être en mesure de communiquer avec leurs actionnaires, et non pas stipulée dans la loi comme une opportunité commerciale pour les intermédiaires. Nous craignons que les entreprises européennes se débrouillent mieux sans une directive pareille qu’avec de telles dispositions », martèle-t-elle.

Ces propositions font partie du projet de directive sur les droits des actionnaires qui sera publié ce mois-ci par la Commission européenne.

Le droit européen veille déjà à ce que les actionnaires détenant une participation de 3 à 5% s’identifie.

Mais les entreprises ont fait pression pour que l’identification soit exigée aux investisseurs avec des participations moins importantes.

Elles soutiennent qu’il est devenu fort important d’être en mesure de communiquer avec les investisseurs puisque la tendance à donner aux actionnaires plus de votes contraignants se poursuit.

En même temps, les bases des investisseurs d’entreprise deviennent plus dispersées et internationales.

Certains pays européens manquent de sanctions qui rendraient effectif un régime d’identification si les actionnaires refuseraient de s’identifier ❚