La commission des Infrastructures s’est penchée sur le dossier des agréments de transport et des carrières de sable. Pour les membres c’est une occasion d’avoir une idée sur les nouveaux cahiers des charges pour les exploitants des carrières de sable, qui ont été préparés par le département de tutelle. Ce dernier a déjà finalisé le nouveau projet de loi sur l’exploitation des carrières de sable. Les dispositions du texte projeté reprennent les mesures déjà imposées par la Charte de l’environnement et celle relative à la protection du littoral. La nouvelle réglementation composée de 66 articles devra cependant attendre l'élaboration du schéma national et ceux qui concernent à l'échelle régionale la protection des zones côtières, avant de mettre en place les nouveaux cahiers des charges pour les cas d’occupation du domaine public maritime et fluvial. spanish translate to english