Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est mis à mal. En discussion depuis 2013, l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne a pour ambition d’abolir les barrières réglementaires pour créer la plus grande zone de libre échange au monde. Une ambition qu’il faudra sans doute reconsidérer.  

Le 2 mai, Greenpeace Pays-Bas a divulgué et mis en ligne 248 documents confidentiels, levant le voile sur des négociations très opaques. Pour l’ONG, les 13 chapitres dévoilés confirment les menaces que représente ce traité sur la santé, l’environnement et le climat. Greenpeace dénonce une volonté de niveler par le bas les normes européennes pour adopter les normes américaines jugées moins contraignantes.  Alors que Bruxelles se retrouve dans l’embarras, François Hollande monte au front et menace de ne pas ratifier l’accord s’il reste en l’état. Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France, nous a éclairé sur le contenu de ces documents. Il a répondu aux questions de notre correspondante à Paris, Noufissa Charaï.  

L’Observateur du Maroc et d’Afrique: Pourquoi Greenpeace a-t-elle choisi de rendre ces documents publiques ?

Jean-François Julliard : Nous les avons rendu publics dès que nous y avons eu accès. Nous sommes en désaccord total avec la manière dont se déroulent les négociations, d’autant plus qu’elles se tiennent dans le plus grand secret depuis trois ans. Le contenu des discussions est large, cela touche à tellement de pans de notre société, de notre quotidien. Ce traité peut réellement impacter notre vie, notre environnement, notre santé mais aussi notre alimentation. Nous estimons que ces informations relèvent de l’intérêt général.  

Que contiennent les documents divulgués ?

Le principal point que nous dénonçons c’est que nous avons le sentiment que l’intérêt des grandes entreprises est placé au cœur de toutes les décisions. Le commerce passe avant la protection de l’environnement et de notre santé. Les Américains encouragent une reconnaissance mutuelle des normes. Or, nous savons que dans ce domaine, les normes américaines sont moins bonnes que les normes européennes. Cela veut dire que tout ce qui est autorisé aujourd’hui aux États-Unis pourrait demain être autorisé en Europe.

Concrètement, quels sont les risques pour l’environnement et la santé en Europe si un tel accord est signé ?

Le risque c’est d’avoir une agriculture européenne encore moins respectueuse de l’environnement. L’élevage de masse, la monoculture et plus largement une culture intensive a un effet catastrophique sur les sols et sur la biodiversité. Les normes américaines vont encore plus loin dans l’industrialisation de l’agriculture, c’est la porte ouverte aux OGM et à encore plus de produits phytosanitaires. Ainsi, des pesticides interdits en Europe pourraient être autorisés. Il y a également l’exemple du bœuf élevé aux hormones de croissance, qui est interdit en Europe et autorisé aux États-Unis. Ce n’est pas tout, cet accord peut demain ouvrir la porte à des importations massives de sable bitumineux, de gaz ou pétrole de schiste qui sont des hydrocarbures dangereux pour le climat.

C’est la fin du principe de précaution de l’Union européenne ?

Le principe de précaution n’existe pas aux Etats-Unis. Là-bas c’est le «management du risque». Les Américains lancent un produit sur le marché tant qu’il n’y a pas de preuve de sa dangerosité et par la suite ils font des analyses pour mesurer l’impact environnemental et sanitaire. Si le produit est dangereux, il sera retiré du marché. Mais il aura déjà été en circulation, donc le mal est fait.

En quoi les mécanisme d’arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) sont-ils une menace pour les États ?

Ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États donne plus de pouvoir aux multinationales et aux entreprises. S’il est appliqué comme les Américains le souhaitent, cela veut dire que des entreprises vont pouvoir contester des décisions réglementaires mises en place par les Etats ou par l’Union européenne. Il y a un exemple aux États-Unis qui traduit le risque concrètement : Barack Obama a interdit la construction d’un pipeline, le «Keystone», qui est un grand projet entre le Canada et les États-Unis. Il l’a interdit en raison de l’impact climatique et notamment grâce à l’accord de Paris, mais l’administration américaine est aujourd’hui poursuivie en justice par cette entreprise qui estime être victime d’un préjudice économique et exige des dommages et intérêts. Donc demain Monsanto pourrait poursuivre la France en justice parce qu’elle interdit le maïs transgénique. De plus, ces tribunaux sont privés, montés de manière ad hoc, donc il n’y a pas de possibilité d’appel et ça sort des juridictions habituelles. A la limite, devant un tribunal classique cela peut être compris, une entreprise a aussi le droit de porter plainte contre d’autres acteurs. Or là, ce sont des tribunaux ad hoc, privés, qui échappent à la justice réelle. Nous avons le sentiment que cela donnera systématiquement raison aux entreprises.

Quelle est la position des négociateurs américains ?

Les Européens sont prêts à négocier pour trouver des compromis. En revanche, les Américains campent sur des positions très rigides. Ils demandent beaucoup sans s’engager. Les négociations sont très déséquilibrées avec d’un côté les Américains qui maintiennent leur position et l’Union européenne qui est prête à négocier un peu plus.

La Commission européenne insiste sur le fait que les documents qui ont fuité ne seraient pas actualisés et «ne traduisent pas ce qui résultera de la négociation». L’accord peut-il encore évoluer en faveur de la position européenne ?

Rien n’est décidé. Cela peut encore évoluer dans un sens ou l’autre. Mais, aujourd’hui, en l’état des négociations, il n’y a pas de décisions. En revanche, lorsque la commissaire européenne au commerce nie les conséquences sur la santé, c’est sa position à elle pas la vérité. La commission a rappelé qu’elle était vigilante sur les protections environnementales et sur la santé publique. Aujourd’hui, tout est encore possible mais en l’état, ça ne va pas dans le bon sens.

L’argument économique revient souvent pour défendre le TTIP. Selon certains experts, cela peut relancer la croissance au sein de l’Union européenne et permettre la création d’emplois. Quelle est votre position ?

A chaque fois qu’il y a un projet d’une telle ampleur, il y a ces arguments, donc je suis sceptique. Les échanges économiques entre l’Union européenne et les États-Unis sont déjà énormes, nous pouvons faire plus, mais à quel prix ? Les États-Unis ont des accords similaires avec d’autres régions, cela génère peut-être plus de profit mais ça ne crée pas d’emploi. Encore une fois, nous avons le sentiment que l’accord est déséquilibré. Par exemple, l’Union européenne semble prête à ouvrir ses marchés publics aux entreprises américaines, en revanche l’inverse n’est pas du tout vrai. Nous invitons les entreprises européennes à lire ce que nous avons rendu public et elles vont voir qu’elles ont tout à perdre et rien à gagner. Donc même économiquement, je ne suis pas certain de l’intérêt de l’accord. Par ailleurs, pour moi personnellement, l’économie n’est pas une fin en soi, c’est un moyen pour contribuer à la marche du monde et au bien-être des populations. Le but n’est pas d’ajouter des points de croissance pour dégrader notre environnement et notre agriculture…

Suite aux informations révélées sur les négociations, François Hollande a annoncé que la France n’acceptera pas le TTIP en l’état, c’est la réaction que vous attendiez ?

Pour une fois, nous sommes d’accord ! C’est le seul chef d’Etat européen qui le dit de manière aussi franche. C’est une bonne chose ! Nous en prenons acte, mais nous espérons juste qu’il maintiendra cette position. Ce qui nous inquiète un peu c’est que d’une part, l’accord risque de ne pas être signé avant la fin du mandat de François Hollande, ce n’est donc pas forcément lui qui prendra la décision, ça peut dépasser le cadre de son mandat. D’autre part, l’administration américaine souhaite faire passer l’accord avant la fin du mandat de Barack Obama.

Cela vous semble-t-il possible ?

Nous n’y croyons plus du tout. Il y a tellement de points de désaccords qui ne sont pas tranchés que je ne vois pas comment cela pourrait être décidé avant la fin du mandat d’Obama, sauf miracle !

Comment avez-vous eu accès aux documents, même les eurodéputés avaient du mal à les consulter ?

C’est un lanceur d’alertes que nous devons protéger. Il y a beaucoup de gens qui sont mécontents de la manière dont cela est négocié et surtout de l’opacité qui entoure ces négociations.

Au lendemain du scandale «Panama Papers», François Hollande a annoncé sa volonté de protéger «Les lanceurs d’alerte». Vous y croyez ?

C’est très à la mode de dire : «Il faut protéger les lanceurs d’alertes». Ce que nous attendons c’est plutôt un vrai texte qui les protège. Il y a des déclarations d’intentions, y compris au plus haut niveau, mais pour l’instant il y a des gens comme Antoine Deltour qui est poursuivi dans l’affaire LuxLeaks. Il y a des paroles, mais les actes ne suivent pas pour l’instant.

Greenpeace a-t-elle d’autres documents à révéler ?

Nous continuions la mobilisation, il y aura d’autres actions. Pour l’instant, nous avons révélé tout ce que nous avons, mais si nous arrivons à avoir d’autres documents, nous les révélerons aussi.

Quelle réaction attendez-vous de l’opinion publique dans l’Union européenne et aux Etats-Unis ?

Les journalistes ont accès aux documents. Ils commencent à faire leurs propres analyses. D’autres associations, comme ATTAC, ont aussi commencé à étudier les informations rendues publiques. Tout le monde doit s’en saisir et apporter sa contribution au débat, cela nous concerne tous. Aux Etats-Unis, c’est un sujet qui est moins médiatisé, ils ont davantage parlé du traité trans-pacifique. Mais, suite aux révélations, le débat commence à s’installer de l’autre côté de l’atlantique aussi.