Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a rendu, mercredi 19 Rabii II 1438, correspondant au 18 janvier 2017, sa décision relative à l’émission "2M "صباحيات
La décision, qui porte le n°01-17, déclare notamment que la Société « SOREAD-2M », a enfreint certaines dispositions légales et réglementaires et a adressé un avertissement à la Société « SOREAD-2M » .
Voici, par ailleurs, le texte intégral de la Décision du CSCA :
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.16.123 du 21 kaâda 1437 (25 août 2016), notamment ses articles 3, 4, 22 et 26 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment, ses articles 3, 8 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la Société « SOREAD-2M » notamment ses articles 52.1 et 53.1 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle au sujet des éditions du 23 et 25 novembre 2016 de l’émission "2M "صباحيات diffusée par le service télévisuel édité par la Société « SOREAD-2M » ;
Après avoir pris connaissance de la plainte de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc concernant l’édition du 23 novembre 2016 de l’émission "2M "صباحيات ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé un ensemble d’observations concernant les éditions du 23 et 25 novembre 2016 de l’émission "2M "صباحيات, notamment les séquences contenues dans la rubrique « beauté » qui a été dédiée à expliquer comment dissimuler les ecchymoses sur le visage des femmes victimes de violence, où une esthéticienne a procédé au maquillage du visage d’une femme, présentée comme ayant subi des violences particulièrement visibles sur son visage, tout en exposant aux téléspectatrices les accessoires de maquillages à utiliser et les astuces s’y rapportant ;
Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que :
« La communication audiovisuelle est libre. (…)
Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume , des libertés et des droits fondamentaux , tels que prévus par la Constitution , de l’ordre public , des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale . (…) »
Attendu que l’article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que :
« Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (…)