En décidant de renvoyer l’affaire du navire « Cherry Blossom » au fond, la cour sud-africaine rend une décision éminemment politique et commet un grave abus de pouvoir. Non seulement elle s’arroge une compétence à statuer qui contrevient aux principes élémentaires du droit international mais, de surcroît, sa décision constitue une ingérence politique dans le processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

OCP et sa filiale Phosboucraa dénient à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international.

Le 1er mai 2017, suite à une requête adressée par le Polisario, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation du navire à Port Elizabeth. Cette requête était fondée sur des allégations purement politiques.

Dans sa décision du 15 juin 2017, en décidant de renvoyer l’affaire sur le fond, et bien qu’admettant la complexité et le caractère international de la question, la cour sud-africaine s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international. Cette décision préliminaire interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies, alors que la cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le Polisario, avait statué le 5 juin 2017 sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond. Pour rappel, la cour panaméenne avait mis en avant le caractère politique de la requête, et avait relevé l’incapacité du requérant à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison.

En faisant un usage biaisé et abusif du droit, et en transgressant allègrement les récentes décisions du Conseil de Sécurité appelant les parties à reprendre les pourparlers de bonne foi et sans conditions, la cour sud-africaine et les requérants affichent ouvertement leur hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc.

Le jugement de ladite cour fait fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’Etat, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale. Or, Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international.

L’action des requérants, consacrée par cette cour, fait par ailleurs peser une menace sur la liberté et la sécurité du commerce international.

OCP et Phosboucraa n’ont pas le moindre doute quant à leur capacité à avoir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial. Au demeurant, un dossier qui relève de l’intégrité territoriale du Maroc n’a sa place ni devant une juridiction sud-africaine, ni devant aucune autre juridiction nationale.

En vertu de toutes ces considérations, OCP et sa filiale Phosboucraa dénonce une décision purement politique et dénient à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international.

OCP et sa filiale considèrent que la cargaison saisie en Afrique du Sud est l’objet d’un acte de « piraterie politique » commis sous couvert judiciaire. Ils se réservent, en conséquence, toutes les voies permises par les règles du droit international pour faire valoir leur droit de propriété sur la marchandise concernée.

Une lettre de dénonciation en ce sens a été déposée au registre de la cour sud-africaine.

Plus d’information sur : www.phosphateshippingtruth.com