Les migrants seront au coeur du congrès qu'abrite aujourd'hui et demain à Abidjan. C'est le sixième congrès du genre de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (). Thème choisi : « Le rôle des INDH dans la promotion et la protection des droits des personnes migrantes ».
Migrants
De par leur mandat général de protection et de promotion des droits humains, leur accès aux différents types d’acteurs, leur coopération avec le système international des droits de l’Homme, ainsi que leur capacité à servir de médiateur entre le gouvernement et la société civile et à intervenir là où des violations de droits humains se produisent, les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des migrants.
S’inscrivant dans cette logique, le réseau de l’AFCNDH, qui rassemble 36 INDH de pays membres de la Francophonie, est tenu de mettre à profit tous les aspects de son mandat pour faire évoluer favorablement la situation des migrants, notamment grâce à des activités de traitement des plaintes, de plaidoyer, de sensibilisation du public, de surveillance, d’enquêtes, de production de rapports et d’avis juridiques.
Le congrès permettra aux participants de partager leurs expériences vécues et leurs bonnes pratiques mais également de se doter d’outils concrets afin d’assurer l’effectivité des droits des migrants. Il servira à rappeler le cadre juridique et normatif propre aux droits des migrants et à souligner le rôle des INDH en la matière. Plus spécifiquement, le congrès permettre de doter les INDH d’un outil de plaidoyer concret en matière de politique migratoire et à établir une base de coopération entre les INDH.
Le sixième congrès de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme se déroula en deux temps. La première partie sera consacrée à l’Assemblée générale de l’AFCNDH qui sera marquée par l’élection du Conseil d’administration de l’Association dont le président et le vice-président, et où sera présentés les rapports d’activités et financiers de l’année 2016 ainsi que le plan d’action de l’année 2018. La seconde phase sera dédiée à l’atelier d’échange sur le rôle des INDH dans la promotion et la protection des droits des personnes migrantes.
La séance d’ouverture de l’Assemblée générale de l’AFCNDH se tient aujourd'hui à Abidjan sous la présidence de Driss EL Yazami, président du CNDH et actuel président de l’AFCNDH.
Pour rappel, le CNDH préside l’AFCNDH depuis 2013. Sa présidence a été marquée notamment par la mise en place de nombreuses actions de renforcement à la fois des capacités des INDH de l’Afrique francophone sur des thématiques centrales des droits de l’Homme telles que les droits de l’Homme et l’entreprise ou encore la prévention de la torture et des mauvais traitement. Le CNDH a également œuvré dans le cadre de sa présidence de l’AFCNDH au renforcement institutionnel de certaines INDH francophones dans l’optique de leur conformité avec les Principes de Paris qui constituent le standard international en matière d’établissement, de composition et de fonctionnement des INDH.
Fiche Technique
Contexte
Au fur et à mesure que la population mondiale s'accroît, le flux migratoire augmente également. Selon la Division de statistique de l’ONU, en 2015, il y avait dans le monde quelque 244 millions de personnes migrantes – dont 20 millions de personnes réfugiées – sur une population de mondiale de 7,3 milliards. Ce chiffre représente une augmentation de 41% par rapport à 2000. La migration non seulement s’intensifie, mais se féminise alors que près de la moitié des personnes migrantes (48%) sont des femmes. Par ailleurs, le phénomène revêt une importance particulière dans les pays du Sud, alors que 37% de tous les migrants internationaux se sont déplacés à l'intérieur de leur région ou dans un contexte Sud-Sud. Ces migrations ont un impact spécifique sur la situation économique, sociale, politique et même environnementale de ces pays. La migration est presque toujours abordée en termes de « problème », de question difficile à laquelle les sociétés ne trouvent pas de réponse. Trop souvent instrumentalisée à des fins politiques, tant au Nord qu’au Sud, la migration est un phénomène positif à facettes multiples qui participe au développement économique et technologique ainsi qu’à l’enrichissement social de tous les pays impliqués. La protection des droits humains des migrants concerne donc à la fois les pays d’origine et les pays d’accueil. Malheureusement, trop nombreuses sont les violations des droits humains des personnes migrantes, et ce, partout dans le monde. Ainsi, l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) constitue une plateforme pour discuter de cette thématique, en ce qu’elle rassemble 36 Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) de pays membres de la Francophonie. Le cadre normatif international pour la protection des personnes migrantes comprend des instruments relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs migrants, à la protection des personnes réfugiées, ainsi que des instruments destinés à lutter contre la traite des personnes1. En outre, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants – adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 et le 19 septembre 2016 respectivement – ont reconnu la nécessité d'une approche globale de la mobilité humaine visant à protéger les libertés fondamentales de toutes les personnes migrantes, quel que soit leur statut migratoire. Cette Déclaration prévoit qu’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières soit adopté en septembre 2018 et que le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés propose un pacte mondial 1 Notamment, la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole (1967), la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000), et les Conventions n° 97 et 143 de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs migrants (1949, 1975).
spécifique pour les réfugiés dans son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations unies l’année prochaine. D’ailleurs, les INDH, à travers l’Alliance globale des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (GANHRI), sont impliquées dans les discussions menant à l’adoption du premier instrument. De par leur vaste mandat visant à promouvoir et protéger tous les droits humains, leur accès aux différents types d’acteurs, ainsi que leur capacité à servir de médiateur entre le gouvernement et la société civile et à intervenir là où des violations de droits humains se produisent, les INDH jouent un rôle essentiel pour assurer une protection légale effective de toutes les personnes migrantes. Elles sont des acteurs capables d’influencer les politiques publiques et les législations. Ainsi, les INDH doivent mettre à profit tous les aspects de leur mandat pour faire évoluer favorablement la situation des personnes migrantes, notamment grâce à des activités de traitement des plaintes, de plaidoyer, de sensibilisation du public, de surveillance, d’enquêtes, de production de rapports et d’avis juridiques. Attendu qu’il est nécessaire d’adopter une approche globale de la migration, le réseau que constitue l’AFCNDH permet aux institutions qui la composent de s’engager conjointement pour une politique migratoire globale et respectueuse des droits humains.
La protection des migrants en tête des objectifs
Au vu de la complexité et du caractère transnational du phénomène migratoire, la thématique retenue pour le congrès « le rôle des INDH dans la promotion et la protection des droits des personnes migrantes » se veut une occasion d’accroître la coopération et le partage des meilleures pratiques, y compris l’élaboration d’actions conjointes, parmi les INDH de l’espace francophone. Le congrès permettra aux participants tant de partager leurs expériences vécues et leurs bonnes pratiques, que de se doter d’outils concrets afin d’assurer l’effectivité des droits des personnes migrantes. Il servira à rappeler le cadre juridique et normatif propre aux droits des personnes migrantes et à relever le rôle des INDH en la matière. Plus spécifiquement, le congrès vise à doter les INDH d’un outil de plaidoyer complet et concret en matière de politique migratoire.
Méthodologie
Le congrès se déroula en deux phases. La première sera consacrée à l’Assemblée générale de l’AFCNDH durant laquelle se tiendront les élections du Conseil d’administration et où seront présentés les rapports d’activité et financier de l’année 2016 ainsi que le plan d’action de l’année 2018. La seconde phase sera vouée à la tenue d’un atelier d’échanges sur la thématique « le rôle des INDH dans la promotion et la protection des droits des personnes migrantes » organisé sous forme de conférences-débats.
Groupes cibles
L’atelier d’échanges sera ouvert aux membres des INDH francophones et aux experts des questions migratoires.