L’affaire B. Ghali. Une avocate américaine des droits de l’Homme écrit au juge espagnol
Votre honneur,
En tant qu’avocate des droits de l'homme qui a eu l'occasion d'interroger des témoins et des survivants des prisons du Polisario et de la torture dans les camps de Tindouf, et qui a dû témoigner au nom de ces victimes sans voix de crimes répressifs et inhumains devant la Quatrième Commission des Nations Unies en octobre 2018, Je vous écris pour exprimer ma profonde inquiétude concernant l’audience du 1er juin sur l’affaire Brahim Ghali.
Le soldat algérien Brahim Ghali dit "Benbattouche" doit-il échapper à la justice? Je n'ai pas à m'attarder sur le contexte et les parties impliquées dans ce qui est devenu une affaire d'État entre l'Algérie, l'Espagne et le Maroc. Ces questions politiques vont bien au-delà de la question dont la Cour est saisie; cependant, les enjeux de l'issue juridique dans ce domaine sont importants; si Ghali échappe à l'examen, les répercussions de celui-ci jetteront une ombre sur les relations entre les trois États et les histoires de toutes les autres victimes qui ont été menacées pour ne pas se manifester pour rendre compte de leurs expériences.
Les circonstances de l'admission de Brahim Ghali, chef séparatiste du Polisario en Espagne sous une fausse identité et un passeport diplomatique algérien pour des raisons humanitaires selon Madrid sont connues. L'affaire a évolué vers une crise politique entre Rabat et Madrid. En outre, Ghali a été arrêté par une procédure judiciaire espagnole pour viol, torture et enlèvement de citoyens de nationalité espagnole. Ces affaires concernent à la fois la question de la souveraineté espagnole et les préoccupations internationales plus larges de justice universelle pour ce qui équivaut à des crimes de guerre. Il n'est pas nécessaire de prendre parti pour une partie ou une autre dans le différend politique pour reconnaître les conséquences au fait de permettre aux auteurs de violations des droits de l'homme d'échapper à la punition pour les abus commis sur les impuissants et les vulnérables.
Mardi 1er juin 2021, Ghali doit répondre de ses crimes devant les tribunaux espagnols. Le déroulement de la procédure pénale ne peut déroger à la règle en fonction du statut de l'accusé. Mais la sanction sera aggravée par la question de la falsification préméditée de l'identité pour échapper à la justice espagnole. Cela dit, le cas du soldat Ghali alias "Benbattouche" n'est pas seulement une question de procédure judiciaire normale. Le statut du suspect et des parties impliquées en font un imbroglio juridico-politique. Cet enchevêtrement qui complique à la fois les processus diplomatique et judiciaire doit être clarifié pour s'assurer qu'aucun des deux n'est entaché.
L'opération de transfert du soldat Ghali a été préparée et orchestrée secrètement entre les services secrets algériens et leurs homologues espagnols sans en informer le Maroc. Son transfert en tant que citoyen algérien avec un faux passeport diplomatique algérien s'est fait dans un avion militaire algérien en accord avec les autorités espagnoles. Cependant, l'échec de cette opération est à mettre au crédit et à la vigilance des services secrets marocains. L'affaire s'est transformée en crise diplomatique entre Rabat et Madrid, entraînant des rappels d'ambassadeurs pour explications et consultations et par publication de communiqués de presse officiels.
Les dimensions politiques du scandale menacent d’éclipser les préoccupations tout aussi légitimes en matière de droits de l’homme. Il est plutôt indescriptible qu'un fugitif de la justice s'appuie sur les services des agences de renseignement pour se soustraire à la responsabilité des affaires criminelles impliquant des citoyens espagnols, qui n'ont aucune pertinence par rapport à la valeur que M. Ghali a présentée aux gouvernements concernés. Cela ne doit pas tenir. La question des fausses identités a également des implications importantes pour la sécurité de toutes les personnes impliquées.
L'Espagne n'a pas pu convaincre son partenaire stratégique, le Maroc, d'ignorer ce crime étant donné qu'il nécessitait une planification et impliquait une collusion criminelle d'intérêts, ce qui équivaut à une conspiration criminelle. Cette question devrait préoccuper la Cour car elle se rapporte directement aux affaires pénales en l’espèce. Non seulement ces mesures sont susceptibles de nuire à la confiance et aux meilleurs intérêts des deux pays, mais elles violent les lois espagnoles concernant l'utilisation de documents frauduleux. La déclaration du ministère marocain des Affaires étrangères a rappelé la genèse de l'affaire et les vraies raisons de la crise. Le cas du soldat Ghali et l'incident marginal de l'immigration et de l'entrée de certains Marocains dans la ville occupée de Ceuta a été à juste titre qualifié d'insignifiant par rapport à la gravité de l'opération préparée et exécutée par Alger et Madrid, et en particulier la tentative de couverture des crimes grotesques contre l'humanité dont l'accusé est responsable.
La porte ouverte par les termes diplomatiques de la déclaration de Rabat n'a pas été convenablement saisie à Madrid. Les échelons politiques de Madrid semblent utiliser des mesures politiques pour aider l’Algérie à couvrir les abus de Ghali, à faire pression sur le système judiciaire et à échapper à toute responsabilité pénale.
En tant qu’avocate spécialisée dans les droits de l’homme, je demande à Votre Honneur, au nom des victimes impuissantes de Ghali, d’exercer un jugement indépendant, d’ignorer toute pression politique et toute manœuvre distrayante, et de permettre à ces victimes de passer juste une journée au tribunal.