Activites Royales
Aïd Al Adha. Grâce Royale au profit de 761 personnes
Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 761 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 658 détenus se répartissant comme suit:
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 103 personnes se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 639 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 14 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 103 personnes se répartissant comme suit:
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 57 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
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