SMS de propagande électorale. Rappel à l'ordre de la CNDP
Les candidats aux élections font du démarchage par SMS , en violation pure de la loi sur la protection des données à caractère personnel. Pourtant, ils ont été avertis avant la campagne par la CNDP. Face aux abus, la commission réagit.
Mounia Kabiri Kettani
Les partis politiques font du démarchage par SMS
Bon nombre de marocains ont reçu récemment des SMS de propagande électorale en provenance de différents partis politiques et de candidats. Si certains ont exprimé leur colère via les réseaux sociaux, d’autres ont saisi directement la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP). L’Observateur du Maroc et d’Afrique avait déjà tiré la sonnette d’alarme et avait sollicité la commission autour du sujet.
Deux jours après, la CNDP a réagi. Elle note qu’elle a reçu effectivement, en cette période de campagne électorale, des plaintes relatives au recours par certains partis politiques à l’envoi de messages textes (SMS). Elle précise aussi qu’elle a également pris connaissance de certaines publications sur les réseaux sociaux à ce sujet. Ainsi, la CNDP invite l’ensemble des acteurs concernés à se conformer à la loi n° 09-08 et à la suspension immédiate de tout traitement non notifié auprès de ses services.
La Commmission annonce par la même occasion l’organisation d’opérations de contrôle auprès des acteurs concernés par les traitements afférents à la communication politique.
La @CNDP_Maroc annonce l’organisation d’opérations de contrôle auprès des acteurs concernés par les traitements relatives au recours à l’envoi de messages textes (SMS) par certains partis politiques en cette période de campagne électorale.
— CNDP_Maroc (@CNDP_Maroc) September 3, 2021
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La loi c'est la loi
Si la commission durcit le ton aujourd’hui, c’est parce qu’elle avait prévenu les partis politiques auparavant autour de la question. En juillet dernier, des courriers ont été envoyés aux partis politiques représentés au parlement, et le 30 Septembre 2020 aux syndicats les plus représentatifs, pour les inviter à des réunions qui se sont tenues à son siège à compter du 22 juillet 2020. Comme le précise la commission, il a été proposé aux entités, un accompagnement pour leur mise en conformité aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les partis politiques n’ont pas finalement respecté les consignes. Pour eux, tous les moyens sont permis pour toucher les électeurs quitte à violer la loi.