Societe
Enfant sans père : Fin de la stigmatisation
Finie la stigmatisation des enfants naturels par la mention « Sans père ». Une circulaire du ministère de l'Intérieur exhorte les officiers de l'Etat civil à appliquer immédiatement les dispositions de l’article 16 de la loi n° 37-99 du code civil relatif à l’inscription des enfants de pères inconnus.
Hayat Kamal Idrissi
Droit à une véritable citoyenneté pour les enfants naturels
Naïma, la vingtaine, était une étudiante qui menait une existence tranquille parmi les siens à Agadir... jusqu’au jour où elle apprend l’accablante nouvelle de sa grossesse. Le premier choc passé, elle affronte seule le dilemme: Annoncer la chose à sa famille ou la dissimuler jusqu’au bout. Consciente qu’une telle situation ne peut être cachée à jamais, elle décide de garder le bébé et de partir loin des siens. Arrivée à Casablanca, elle est accueillie par une association de mères célibataires où ses jumelles voient le jour. Loin d’accepter sa nouvelle condition, la famille de la jeune fille rejette immédiatement ses bébés et l’incite à les abandonner. Farouchement attachée à ses jumelles, Naima met les voiles et part à Tanger où elle se refugie à l’Association 100% mamans.
« J’y ai trouvé le soutien nécessaire pour commencer une nouvelle vie où mes filles tiennent la place centrale. J’y ai été formée, encadrée et orientée. J’y ai appris un métier qui me permet aujourd’hui de vivre avec mes enfants. Leur bien être est ma mission première dans cette vie », raconte Naima sur les ondes de la radio communautaire « Mères en ligne ». Au-delà des joies de la maternité, la jeune femme garde un goût amer de son parcours de mère célibataire. Le poids de la stigmatisation est si lourd à porter surtout lorsque cela affecte les enfants. « Dès leur naissance, au moment de les déclarer, j’ai compris que cela ne serait pas facile ni pour elles et ni pour moi. « Sans père », le quotidien de nos enfants est beaucoup plus compliqué que celui des autres. A l’école, c’était un chemin de croix pour les inscrire vu les procédures en vigueur », raconte, avec amertume Naima.
Sans père, sans livret
Une situation délicate et difficile dans laquelle vit la jeune femme et ses filles mais qui représente également le vécu de milliers de mères célibataires aux prises avec la vie mais surtout avec les préjugés sociaux et la marginalisation. « Le plus grand obstacle à la réintégration socio-économique des mères célibataires est sans équivoque l’absence de statut juridique spécifique dans la législation marocaine », nous apprend Sarah Lamjamri, responsable communication et plaidoyer à l’Association 100% Mamans. Une exclusion et une sorte de déni qui ne cache pourtant pas la triste réalité : 30.000 mères célibataires sont enregistrées chaque année d’après les chiffres publiés par l’Association Inssaf.
« Un chiffre énorme qui démontre qu’on est là en présence d’une importante population privée de ses droits et considérée comme une «sous-catégorie». Une situation qui dépasse les mères pour affecter le bien-être des enfants nés hors mariage », soutient la responsable en insistant sur l’importance d’un statut juridique clair et spécifique pour eux. « Nous n’avons de cesse de réclamer ce statut juridique qui est seul susceptible de restituer à ces femmes et à leurs enfants leur citoyenneté, leur dignité et le plein exercice de leurs droits humains. Et par extension leur permettre une réelle réintégration socio-économique loin des discriminations et de la stigmatisation», réclame-t-on à 100% Mamans.
La loi
Notons que la nouvelle circulaire du Ministère de l’Intérieur arrive à point nommé pour inciter les officiers de l'Etat civil à appliquer immédiatement les dispositions de l’article 16 de la loi n° 37-99 du code civil relatif à l’inscription des enfants de pères inconnus. Cette circulaire précise d’ailleurs que la nouvelle loi ne nécessite pas l'adoption de lois réglementaires pour être appliquée. Par conséquent, pour enregistrer un enfant de père inconnu, il faut choisir et inclure un nom du père et du grand-père parmi les patronymes avec le préfixe « Abd... ». « L’excès de procédure et la rigidité de certains agents administratifs conservateurs retardent souvent l’inscription à l’état civil. La mère est obligée de choisir un prénom de père précisant l’assujettissement à Dieu ( commençant par Abd ). Elle se voit parfois refuser de transmettre son patronyme à l’enfant, et doit lui choisir un autre nom dans le registre des noms patronymiques », regrette-on à 100% Mamans, même si l’on se réjouit de l’importante évolution en terme de juridiction.
« La loi de l’état civil 37/99 adoptée en 2003 a constitué une grande avancée pour les droits des mères célibataires et de leurs enfants, grâce à l’activation de l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle fait obligation d’indiquer le nom d’un père sur l’acte de naissance. Le nom patronymique et le prénom patronymique sont choisis par la mère » mentionne-t-on dans une étude juridique élaborée par l’association 100% Mamans. Les auteurs notent également le bond réalisé par l’article 16 de cette loi permettant à la mère comme au père, de déclarer la naissance. Rompant avec les réglementations passées, et depuis 2010, une circulaire du ministère de l’Intérieur permet à la mère de transmettre son propre nom de famille à son enfant, sans avoir besoin de la permission de son père ou de l'un de ses frères.
Conservatisme
« Pourtant malgré ces avancées considérables, deux articles de la loi perpétuent la vision conservatrice de la famille au détriment des droits des mères célibataires et de leurs enfants. L’article 17 qui impose la présentation de l’acte de mariage des parents Marocains musulmans, pour inscrire l’enfant, en tant qu’enfant «légitime». Et l’article 23 réservant le livret de famille aux couples légalement mariés, aux femmes veuves ou divorcées. Les mères célibataires en sont exclues » précise-t-on à l'association.
En novembre 2017, à Souk Larbaa, le Président du tribunal de première instance a rendu une ordonnance reconnaissant à une mère célibataire le droit d'obtenir un livret de famille. La concernée, une Marocaine résidant en Espagne, s'était vue refuser l'octroi de son livret par les autorités locales. Ceci alors qu’elle devait présenter ce document aux autorités consulaires espagnoles pour pouvoir emmener son enfant avec elle. La jeune femme remporte une victoire significative au tribunal et arrive finalement à l'acquérir grâce à l'article 231 du code de la famille. Ce dernier stipule qu’en l'absence d'un père, est dévolue à la mère majeure la représentation légale de l'enfant. L'ordonnance s'est également référée à l'article 54 de la Moudawana qui astreint l'Etat à «prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la protection des enfants, de garantir et préserver leurs droits conformément à la loi ».
« J’y ai trouvé le soutien nécessaire pour commencer une nouvelle vie où mes filles tiennent la place centrale. J’y ai été formée, encadrée et orientée. J’y ai appris un métier qui me permet aujourd’hui de vivre avec mes enfants. Leur bien être est ma mission première dans cette vie », raconte Naima sur les ondes de la radio communautaire « Mères en ligne ». Au-delà des joies de la maternité, la jeune femme garde un goût amer de son parcours de mère célibataire. Le poids de la stigmatisation est si lourd à porter surtout lorsque cela affecte les enfants. « Dès leur naissance, au moment de les déclarer, j’ai compris que cela ne serait pas facile ni pour elles et ni pour moi. « Sans père », le quotidien de nos enfants est beaucoup plus compliqué que celui des autres. A l’école, c’était un chemin de croix pour les inscrire vu les procédures en vigueur », raconte, avec amertume Naima.
Sans père, sans livret
Une situation délicate et difficile dans laquelle vit la jeune femme et ses filles mais qui représente également le vécu de milliers de mères célibataires aux prises avec la vie mais surtout avec les préjugés sociaux et la marginalisation. « Le plus grand obstacle à la réintégration socio-économique des mères célibataires est sans équivoque l’absence de statut juridique spécifique dans la législation marocaine », nous apprend Sarah Lamjamri, responsable communication et plaidoyer à l’Association 100% Mamans. Une exclusion et une sorte de déni qui ne cache pourtant pas la triste réalité : 30.000 mères célibataires sont enregistrées chaque année d’après les chiffres publiés par l’Association Inssaf.
« Un chiffre énorme qui démontre qu’on est là en présence d’une importante population privée de ses droits et considérée comme une «sous-catégorie». Une situation qui dépasse les mères pour affecter le bien-être des enfants nés hors mariage », soutient la responsable en insistant sur l’importance d’un statut juridique clair et spécifique pour eux. « Nous n’avons de cesse de réclamer ce statut juridique qui est seul susceptible de restituer à ces femmes et à leurs enfants leur citoyenneté, leur dignité et le plein exercice de leurs droits humains. Et par extension leur permettre une réelle réintégration socio-économique loin des discriminations et de la stigmatisation», réclame-t-on à 100% Mamans.
La loi
Notons que la nouvelle circulaire du Ministère de l’Intérieur arrive à point nommé pour inciter les officiers de l'Etat civil à appliquer immédiatement les dispositions de l’article 16 de la loi n° 37-99 du code civil relatif à l’inscription des enfants de pères inconnus. Cette circulaire précise d’ailleurs que la nouvelle loi ne nécessite pas l'adoption de lois réglementaires pour être appliquée. Par conséquent, pour enregistrer un enfant de père inconnu, il faut choisir et inclure un nom du père et du grand-père parmi les patronymes avec le préfixe « Abd... ». « L’excès de procédure et la rigidité de certains agents administratifs conservateurs retardent souvent l’inscription à l’état civil. La mère est obligée de choisir un prénom de père précisant l’assujettissement à Dieu ( commençant par Abd ). Elle se voit parfois refuser de transmettre son patronyme à l’enfant, et doit lui choisir un autre nom dans le registre des noms patronymiques », regrette-on à 100% Mamans, même si l’on se réjouit de l’importante évolution en terme de juridiction.
« La loi de l’état civil 37/99 adoptée en 2003 a constitué une grande avancée pour les droits des mères célibataires et de leurs enfants, grâce à l’activation de l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle fait obligation d’indiquer le nom d’un père sur l’acte de naissance. Le nom patronymique et le prénom patronymique sont choisis par la mère » mentionne-t-on dans une étude juridique élaborée par l’association 100% Mamans. Les auteurs notent également le bond réalisé par l’article 16 de cette loi permettant à la mère comme au père, de déclarer la naissance. Rompant avec les réglementations passées, et depuis 2010, une circulaire du ministère de l’Intérieur permet à la mère de transmettre son propre nom de famille à son enfant, sans avoir besoin de la permission de son père ou de l'un de ses frères.
Conservatisme
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« Pourtant malgré ces avancées considérables, deux articles de la loi perpétuent la vision conservatrice de la famille au détriment des droits des mères célibataires et de leurs enfants. L’article 17 qui impose la présentation de l’acte de mariage des parents Marocains musulmans, pour inscrire l’enfant, en tant qu’enfant «légitime». Et l’article 23 réservant le livret de famille aux couples légalement mariés, aux femmes veuves ou divorcées. Les mères célibataires en sont exclues » précise-t-on à l'association.
En novembre 2017, à Souk Larbaa, le Président du tribunal de première instance a rendu une ordonnance reconnaissant à une mère célibataire le droit d'obtenir un livret de famille. La concernée, une Marocaine résidant en Espagne, s'était vue refuser l'octroi de son livret par les autorités locales. Ceci alors qu’elle devait présenter ce document aux autorités consulaires espagnoles pour pouvoir emmener son enfant avec elle. La jeune femme remporte une victoire significative au tribunal et arrive finalement à l'acquérir grâce à l'article 231 du code de la famille. Ce dernier stipule qu’en l'absence d'un père, est dévolue à la mère majeure la représentation légale de l'enfant. L'ordonnance s'est également référée à l'article 54 de la Moudawana qui astreint l'Etat à «prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la protection des enfants, de garantir et préserver leurs droits conformément à la loi ».