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Pass vaccinal. Le syndicat des avocats est contre
Les avocats se joignent au mouvement de protestation contre l’imposition du pass vaccinal pour accéder aux lieux publics. Ils dénoncent une décision anticonstitutionnelle appliquée de manière soudaine et sans préparation.
Hayat Kamal Idrissi
Pour les avocats, cette décision anticonstitutionnelle menace les libertés
Dans un communiqué au ton ferme, le Syndicat des avocats du Maroc (SAM) s’est rallié au large mouvement de protestation anti-pass vaccinal. Exprimant leur opposition à cette nouvelle résolution, les avocats marocains dénoncent une décision unilatérale, que le gouvernement a appliqué sans prendre la peine de préparer les citoyens.
Une réaction qui se rajoute aux multiples critiques d'une mesure « anticonstitutionnelle et ne respectant pas les droits humains ». Le bureau exécutif du Syndicat des avocats du Maroc estime que l'Etat d'urgence sanitaire ne peut en aucun cas, justifier des « décisions portant atteinte aux acquis en termes de droits humains ». « Les circonstances exceptionnelles que connaît notre pays en raison de l’état d’urgence sanitaire, même si elles nécessitent un renforcement des efforts de la part des individus et des institutions, ne doivent pas justifier l’adoption de décisions impliquant un recul et compromettant les acquis en matière de droits humains », s’inquiète le SAM.
Droits en danger
Citant les articles 24, 29 et 154 de la Constitution, relatifs à la liberté de circulation, à la liberté de rassemblement et à l’égalité entre les citoyens en matière d’accès aux services publics, le syndicat fait valoir les droits garantis par la loi fondamentale. Un argument qui ressort d’ailleurs dans tous les plaidoyers appelant le gouvernement à renoncer à sa décision polémique. Autre bémol remettant en question la légitimité de cette décision et le respect de la loi dans son application sur le terrain : Les avocats dénoncent une anomalie en termes juridiques, notamment « la détermination du statut des personnes chargées de l'exécution de la décision gouvernementale et du contrôle des pass ». Une sacrée problématique « légale » qui revient comme un leitmotiv dans la bouche des détracteurs du pass vaccinal.
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Sur un ton résolu, le syndicat appelle le gouvernement à se rétracter et à annuler cette décision allant à l’encontre du principe de libre choix en matière de vaccination. « D’autant plus que les indicateurs épidémiologiques dans notre pays connaissent une nette amélioration et ne justifient nullement cette application brutale et soudaine » ajoute le bureau exécutif dans son communiqué avant d'inviter les activistes des droits de l’Homme à unir leurs actions pour défendre les libertés et droits déjà acquis.
Rappelons que depuis son entrée en vigueur, le pass vaccinal ne cesse de provoquer la colère et l’indignation. Ceci même si depuis son imposition, les chiffres de la vaccination ont enregistré un grand bond dans les différents centres à travers le Royaume. L'obligation du pass vaccinal pour accéder à tous les lieux fermés et pour tous déplacements entre provinces, a d’ailleurs fait l’objet d’une pétition populaire réclamant son annulation. Aujourd’hui, ils sont 36.660 personnes à l’avoir signée tandis que le collectif initiateur ambitionne d’atteindre les 50.000 signataires. Ce dernier exhorte d’ailleurs le gouvernement à réviser sa décision en instaurant un « délai de préavis ou un moratoire de deux mois » avant l’imposition définitive du pass.