«L’ACAPS compte mener une réforme profonde du code des assurances»
Comment se porte le secteur des assurances ? Quels sont ces chantiers phares auxquels l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) devra s’atteler dans un futur proche ? Réponses à ces questions à d’autres par le président par intérim de cette autorité régulatrice, Othman Khalil El Alamy.
« Le secteur des assurances a plutôt bien surmonté la crise », assure le président par intérim de l’ACAPS, Othman Khalil El Alamy. En chiffres, au terme de l’année 2020, l’activité a enregistré une croissance de 1,9% avec un volume des primes de 45.7 milliards de dirhams.
« Il est vrai que cette hausse marque la fin d’un cycle de forte croissance de plusieurs années (+8,4% en 2019), mais c’est une véritable prouesse au vu la conjoncture économique », commente le professionnel.
Aujourd’hui, l’ACAPS compte agir sur plusieurs fronts pour booster le secteur des assurances et surmonter les obstacles qui entravent son développement.
Pour ce qui est de la relation entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances, par exemple, laquelle est souvent altérée par la problématique des créances sur les intermédiaires, El Alamy note que l’autorité compte mener deux chantiers en collaboration avec les parties prenantes.
Le premier est relatif à l’apurement des créances et le second aura pour objectif de trouver des solutions permettant d’éviter cette problématique de créance, ou du moins en réduire l’ampleur, pour l’avenir.
Autre chantier phare : l’assurance Takaful. «Le dispositif est quasiment complet et nous commençons de recevoir les demandes d’agréments pour l’ouverture d’entreprises d’assurance dédiées. Nous espérons pouvoir donner les premiers agréments verts au cours des prochains mois », confie El Alamy. Ce dernier souligne aussi que certaines assurances obligatoires verront le jour bientôt.
Refonte du code des assurances
Intermédiaires et compagnies d’assurances sont unanimes : il faut revoir le livre VI du code des assurances. Othman Khalil El Alamy reconnait que le projet qui a été mis dans le circuit de validation est devenu obsolète au vu des dernières évolutions technologiques.
«Cette révision permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adapté à l’évolution de la distribution des produits d’assurances, de l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues, au fil des ans, avec la mise en œuvre effective du code des assurances», détaille El Alamy.L’amendement du livre IV du code des assurances se trouve, également, parmi les grands chantiers auxquels l’Autorité devra s’atteler dans un futur proche.
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Mieux, selon le même responsable, l’ACAPS compte réviser tout le code des assurances. «L’autorité compte initier avec le secteur, très prochainement, une réflexion sur une réforme profonde du code des assurances. Parmi les objectifs de cette forme figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur (de la souscription à la gestion des sinistres), encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique».
Concernant la digitalisation, El Alamy est catégorique : «Nous ne poussons pas les professionnels à aller vers la digitalisation. les intermédiaires ont le libre choix. Par contre, pour ceux qui veulent se lancer dans ce processus, nous devons leur offrir le meilleur cadre pour réussir cette étape». Et le président par intérim de l’ACAPS de conclure : «nous savons que c’est une évolution inéluctable et il est nécessaire de s’y préparer».