Une commission interministérielle suivra la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale
Le chef du gouvernement a annoncé, ce mercredi 17 novembre, la création d’une commission interministérielle. Cet organe veillera à accompagner le chantier de mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale.
Le gouvernement accélère la cadence pour la mise en application rapide de la couverture sociale pour toutes et pour tous.
Une commission technique veillera au suivi de tous les points relatifs à la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale, a affirmé Aziz Akhannouch, cité dans le communiqué ayant été lu par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Parallèlement, les départements ministériels concernés se pencheront sur l’insertion des autres catégories professionnelles dans la perspective de la généralisation en 2022, a-t-il ajouté.
Il s’agit, dans un premier temps, des personnes assujetties au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), des commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité et des auto-entrepreneurs qui pourront être inscrits dès le mois de décembre prochain.
Pour ce qui est des personnes assujetties au régime de la CPU, elles pourront verser leurs cotisations à partir du 1er décembre et bénéficier du remboursement à compter du 1er janvier, alors que les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité peuvent contribuer à compter du 1er janvier pour bénéficier des remboursements à partir du 1er février.
Pour leur part, les auto-entrepreneurs pourront contribuer à partir du 1er février et bénéficier de la couverture médicale à partir du mois de mars.
اجتماع مجلس الحكومة ليومه الأربعاء 17 نونبر 2021.
— رئيس الحكومة المغربية (@ChefGov_ma) November 17, 2021
للمزيد من التفاصيل: https://t.co/GRvjMG2r3O pic.twitter.com/fJu8wnDxHg
Parallèlement, les départements ministériels concernés se pencheront sur l’insertion des autres catégories professionnelles dans la perspective de la généralisation en 2022, a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement a relevé que les décrets adoptés lors de ce conseil de gouvernement permettront à 3 millions de citoyennes et citoyens parmi les non-salariés et leurs ayant-droit de bénéficier du régime de l’Assurance maladie obligatoire.Dans son mot, Akhannouch a mis l’accent sur l’importance de cette réunion du Conseil de gouvernement qui constitue le point de départ pour l’opérationnalisation de ce chantier royal social sans précédent, soulignant la Haute sollicitude dont le Roi Mohammed VI entoure les citoyennes et citoyens et le souci constant du Souverain à faire bénéficier l’ensemble des Marocains de la couverture sociale.
Il s’agit, dans un premier temps, des personnes assujetties au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), des commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité et des auto-entrepreneurs qui pourront être inscrits dès le mois de décembre prochain.
Pour ce qui est des personnes assujetties au régime de la CPU, elles pourront verser leurs cotisations à partir du 1er décembre et bénéficier du remboursement à compter du 1er janvier, alors que les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité peuvent contribuer à compter du 1er janvier pour bénéficier des remboursements à partir du 1er février.
LIRE AUSSI
Pour leur part, les auto-entrepreneurs pourront contribuer à partir du 1er février et bénéficier de la couverture médicale à partir du mois de mars.