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« Sexe contre bonnes notes » : De lourds chefs d’accusation contre les professeurs impliqués
Nouveaux rebondissements dans l’affaire « Sexe contre bonnes notes » qui secoue l’Université Hassan Ier depuis septembre. Les professeurs impliqués devraient répondre aujourd’hui à de lourdes charges devant le tribunal de Settat.
Hayat Kamal Idrissi
Le sexe contre les bonnes notes, un troc qui a fait tomber plusieurs professeurs à la faculté de droit de Settat
Attentat à la pudeur avec violence, harcèlement sexuel, incitation à la débauche, abus de pouvoir, chantage sexuel, falsification de documents officiels, violence psychique et ségrégation par genre... Ce sont les lourds chefs d’accusation qui pèsent sur les protagonistes du scandale « Sexe contre bonnes notes ». L’affaire qui avait éclaté en septembre à l’Université Hassan Ier de Settat a dévoilé le pot aux roses. Ce qui a commencé par la divulgation de quelques captures d’écran de conversations WhatsApp compromettantes entre un professeur et ses étudiantes, a fini par déclencher un énorme scandale sexuel impliquant d’autres enseignants. En quelques jours, des vidéos portant atteinte à la pudeur et des messages érotiques envoyés par le dit enseignant à deux de ses étudiantes ont fait le tour des réseaux sociaux.
Liaisons dangereuses
De bonnes notes contre des relations sexuelles, un troc illicite qui a été dévoilé au grand jour en faisant tomber d’autres protagonistes. En essayant de démêler cette affaire, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a interrogé cinq enseignants avant de les présenter mercredi devant le Parquet. Rappelons que la police de Bejaâd avait interrogé deux étudiantes inscrites sur la liste de correspondance via WhatsApp. Ces dernières ont d’ailleurs confirmé leurs liens avec le professeur, principal accusé et avoir bénéficié de bonnes notes en échange de faveurs sexuelles. En parallèle avec les poursuites judiciaires engagées par la police, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de son côté, a dépêché, mi-septembre 2021, une commission d’inspection à la faculté de Droit de Settat pour auditionner les enseignants impliqués dans le scandale. Des sanctions disciplinaires auraient été adoptées contre eux.
Sans attendre l’issue de l’enquête policière et le verdict de la justice, le Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques a présenté, pour sa part, sa démission fin novembre, à la veille de la présentation de ses professeurs devant le procureur général de la Cour d’appel de Settat. Rappelons qu’aujourd’hui, jeudi 2 décembre, se tiendra le jugement de quatre accusés au tribunal de première instance de Settat tandis que le principal accusé sera présenté devant le tribunal de cassation. Il sera poursuivi pour attentat à la pudeur avec violence et pour harcèlement sexuel. Les autres professeurs impliqués sont accusés d’incitation à la débauche, abus de pouvoir et violence psychique contre une femme, harcèlement sexuel, ségrégation de genre et falsification de documents officiels.
Ce que dit la loi
De lourdes charges passibles de peines de réclusion et d’amendes attendent les accusés. « Le harcèlement sexuel est un délit défini et incriminé par l’article 503-1 du Code pénal. Ainsi il est coupable de harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres ou de menaces », nous explique l’avocat Réda Mesnaoui.
La peine de prison devient plus lourde lorsque le harceleur jouit d’un pouvoir lui permettant de soumettre ses victimes à ses désirs et agissements. « La peine est l’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, si le harcèlement sexuel est commis par un ascendant, un proche ayant avec la victime un empêchement à mariage, un tuteur, une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge ou un kafil ou si la victime est un mineur », stipule l’article 503-1-2. En plus de l’harcèlement sexuel, le principal accusé sera poursuivi pour attentat à la pudeur avec violence. « Selon l’article 485 du code pénal, est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe », précise Réda Mesnaoui.
Liaisons dangereuses
De bonnes notes contre des relations sexuelles, un troc illicite qui a été dévoilé au grand jour en faisant tomber d’autres protagonistes. En essayant de démêler cette affaire, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a interrogé cinq enseignants avant de les présenter mercredi devant le Parquet. Rappelons que la police de Bejaâd avait interrogé deux étudiantes inscrites sur la liste de correspondance via WhatsApp. Ces dernières ont d’ailleurs confirmé leurs liens avec le professeur, principal accusé et avoir bénéficié de bonnes notes en échange de faveurs sexuelles. En parallèle avec les poursuites judiciaires engagées par la police, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de son côté, a dépêché, mi-septembre 2021, une commission d’inspection à la faculté de Droit de Settat pour auditionner les enseignants impliqués dans le scandale. Des sanctions disciplinaires auraient été adoptées contre eux.
Sans attendre l’issue de l’enquête policière et le verdict de la justice, le Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques a présenté, pour sa part, sa démission fin novembre, à la veille de la présentation de ses professeurs devant le procureur général de la Cour d’appel de Settat. Rappelons qu’aujourd’hui, jeudi 2 décembre, se tiendra le jugement de quatre accusés au tribunal de première instance de Settat tandis que le principal accusé sera présenté devant le tribunal de cassation. Il sera poursuivi pour attentat à la pudeur avec violence et pour harcèlement sexuel. Les autres professeurs impliqués sont accusés d’incitation à la débauche, abus de pouvoir et violence psychique contre une femme, harcèlement sexuel, ségrégation de genre et falsification de documents officiels.
Ce que dit la loi
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De lourdes charges passibles de peines de réclusion et d’amendes attendent les accusés. « Le harcèlement sexuel est un délit défini et incriminé par l’article 503-1 du Code pénal. Ainsi il est coupable de harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres ou de menaces », nous explique l’avocat Réda Mesnaoui.
La peine de prison devient plus lourde lorsque le harceleur jouit d’un pouvoir lui permettant de soumettre ses victimes à ses désirs et agissements. « La peine est l’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de 5.000 à 50.000 dirhams, si le harcèlement sexuel est commis par un ascendant, un proche ayant avec la victime un empêchement à mariage, un tuteur, une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge ou un kafil ou si la victime est un mineur », stipule l’article 503-1-2. En plus de l’harcèlement sexuel, le principal accusé sera poursuivi pour attentat à la pudeur avec violence. « Selon l’article 485 du code pénal, est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe », précise Réda Mesnaoui.