Marrakech : « La justice constitutionnelle » au cœur d’un colloque international
L'observateur
La Cour constitutionnelle marocaine a organisé un colloque international sur la justice constitutionnelle les 27 et 28 septembre 2018, à Marrakech
Le colloque compte la participation de plusieurs instances étrangères de contrôle constitutionnel et des organisations régionales et linguistiques spécialisées dans la justice constitutionnelle de près de 60 pays.
La conférence se penchera sur la question de « l'accès à la justice constitutionnelle » et aura pour thème « les nouveaux enjeux du contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois», selon Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel.
Les intervenants traiteront durant deux jours les tendances et les expériences internationales en la matière en examinant six principales problématiques à savoir « les mécanismes de la saisine et des normes de référence en matière de contrôle constitutionnel », «les mécanismes d’appui et de dématérialisation des procédures », « les cheminements procéduraux » , « les exigences nationales et internationales en matière d’efficacité de la justice », « effets des décisions rendues et l’impact sur la sécurité juridique » et « la contribution du contentieux électoral et à la protection des droits politiques ».