Société
Sexe contre notes, traite d’êtres humains
Le scandale qui a secoué l’Université Hassan Ier de Settat continue de faire des remous. Les activistes féministes réclament la qualification pénale de ces abus sexuels de « Traite d’êtres humains ». Une lourde charge qui pourrait se rajouter à la longue liste déjà dressée par le Ministère Public.
Hayat Kamal Idrissi
La loi 27-14 anti-traite d'êtres humains protège les victimes de l'incrimination pour adultère
« Nous suivons cette affaire avec une grande consternation. Des faits scandaleux et choquants dont ont été victimes des étudiantes de la part de leurs professeurs » s’insurge Samira Muheya, Présidente de la Fédération des Ligues des Droits des Femmes. Commentant le scandale qui a ébranlé la Faculté de droits de Settat, l’activiste regrette la persistance de ce type de pratiques et des mentalités profondément sexistes dans la société marocaine.
« L'affaire démontre clairement l’enracinement du harcèlement et de la violence dans notre société. Ces comportements sont le fruit de la frustration sexuelle doublée d’une mentalité viscéralement misogyne » note Muheya en condamnant l’exploitation de ces jeunes étudiantes. Insistant sur le soutien psychique et juridique des victimes, la présidente de la FLDF estime que leurs droits en tant que citoyennes ont été largement bafoués et spécialement le droit à l’éducation.
Protéger les victimes
Rappelons que la Fédération a publié jeudi un communiqué revendicatif appelant à infliger les plus lourdes peines aux accusés. « Nous estimons que les abus et les violences dont été victimes ces étudiantes doivent être qualifiés de « Traite d’êtres humains ». Au-delà de la nature du crime, nous réclamons cette qualification pénale selon la loi 27-14 pour protéger les victimes et leur éviter des poursuites pour adultère» nous explique Samira Muheya. Cette dernière mentionne en effet la philosophie législative différente de cette loi.
« La loi 27-14 vise essentiellement la protection des victimes. Et dans cette affaire tous les éléments indiquent que nous sommes en présence d’un crime où les auteurs, des professeurs universitaires, abusent de leur pouvoir et usent de leur autorité pour exploiter sexuellement leurs étudiantes », argumente-t-elle « Autre élément important, c’est le comportement récidiviste et répétitif des abuseurs envers plusieurs personnes. Nous appelons à poursuivre les accusés par cette loi pour donner l’exemple mais surtout pour protéger les étudiantes de toutes poursuites » réclame-t-on auprès de la Fédération. Une requête qui devrait aggraver la situation des cinq accusés croulant déjà sous de lourdes charges.
Chefs d’accusation
Attentat à la pudeur avec violence, harcèlement sexuel, incitation à la débauche, abus de pouvoir, chantage sexuel, falsification de documents officiels, violence psychique et ségrégation de genre... Ce sont les chefs d’accusation qui pèsent sur les protagonistes du scandale « Sexe contre bonnes notes ». Ce qui a commencé par la divulgation de quelques captures d’écran de conversations WhatsApp compromettantes entre un professeur et ses étudiantes, a fini par déclencher un énorme scandale. De bonnes notes contre des relations sexuelles, un troc abject, dévoilé au grand jour et faisant tomber d’autres protagonistes. Cinq enseignants sont ainsi impliqués.
Les victimes ont d’ailleurs confirmé avoir bénéficié de bonnes notes en échange de faveurs sexuelles. Parallèlement aux poursuites judiciaires engagées par la police, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de son côté, a dépêché, mi-septembre 2021, une commission d’inspection à la Faculté de Droit de Settat pour auditionner les enseignants impliqués dans le scandale. Le doyen de la Faculté a présenté, pour sa part, sa démission fin novembre, à la veille de la présentation de ses professeurs devant le Procureur Général de la Cour d’appel de Settat.
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Traite humaine
Si les professeurs accusés sont poursuivis pour traite d’êtres humains, de lourdes peines les attendent. « Le législateur est peu indulgent avec ce type de crimes. L’article 448.2 ( Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains) stipule qu'est puni d'un emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 10.000 à 500.000 Dirhams quiconque commet l’infraction de traite des êtres humains » explique Maître Réda Mesnaoui. « La peine est plus lourde et passe à une amende de 100.000 à 1.000.000 de Dirhams et de 10 ans à 20 ans de prison lorsque l’infraction est commise sous menace de mort, voie de fait, torture, séquestration ou diffamation», énumère l’avocat. Selon l’article 448.3, la peine est par ailleurs doublée lorsque l’auteur de l’infraction était porteur d’une arme apparente ou cachée, lorsque la victime a été atteinte d’une infirmité permanente, d’une maladie organique, psychique ou mentale incurable, du fait de l’exploitation dont elle a fait l’objet.
« Aussi lorsque l’auteur de l’infraction est un fonctionnaire public qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction pour commettre l’infraction ou en faciliter la commission ou si l’infraction est commise par deux ou plusieurs personnes comme auteurs, coauteurs ou complices. Le fait d’avoir l’habitude de commettre cette infraction est également un fait aggravant» ajoute l'avocat. Ce dernier nous explique que selon l’article 448.4, la peine peut arriver jusqu’à 30 ans avec une amende de 200.000 à 2.000.000 de Dirhams si l’auteur de l’infraction est chargé de veiller sur la victime ou a autorité sur elle. Un descriptif détaillé qui pourrait engendrer de lourdes peines pour les cinq accusés.
Rappelons que le harcèlement sexuel, principal chef d’accusation dans cette affaire, est un délit incriminé par l’article 503-1 du Code pénal. Il est puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille Dirhams si son auteur abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres ou de menaces. La peine de prison se prolonge lorsque le harceleur jouit d’un pouvoir lui permettant de soumettre ses victimes à ses désirs et agissements, elle va de trois à cinq ans doublée d’une amende de 5.000 à 50.000 Dirhams.