Societe
«Sexe contre bonnes notes», une affaire de traite d’êtres humains
De nouvelles réclamations de la part d’organisations de droits humains pour requalifier les affaires de harcèlement sexuel en milieu universitaire de traite d’êtres humains…
Hayat Kamal Idrissi
Le harcèlement sexuel en milieu universitaire. Traite d'êtres humains ?
La Ligue marocaine pour la citoyenneté et les droits de l'homme entre en ligne dans les affaires de « sexe contre bonnes notes » ayant secoué dernièrement certaines universités et écoles supérieures marocaines. L’organisation réclame en effet la qualification pénale de ces abus sexuels de « Traite d’êtres humains ». Une lourde charge qui devrait peser selon les activistes de la LMCDH sur les professeurs et tout autre responsable ayant abusé de son pouvoir pour soumettre ses victimes à ses désirs.
Front de défense
Dans un communiqué rendu public lundi soir, la ligue a exprimé sa condamnation de tout acte portant atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale des étudiantes victimes. « C’est avec une grande consternation que nous suivons toutes ces affaires ayant secoué le milieu universitaire. Nous félicitions les victimes ayant brisé le silence pour leur grand courage » note le communiqué de la Ligue. Cette dernière exprime d’ailleurs sa solidarité inconditionnelle avec les plaignantes en se constituant partie civile dans toutes ces affaires, aux côtés des victimes en concordance avec les efforts déployés par leurs avocats.
Dénonçant l’enracinement du harcèlement sexuel dans le milieu universitaire, la Ligue Marocaine insiste sur le rôle du soutien psychique et juridique des victimes dans de telles affaires. « Nous avons le devoir en tant qu’organisations et associations de droits humains et féminins de défendre toute étudiante de tout type d’abus portant atteinte à son intégrité physique et psychique » proclame-t-on dans ce communiqué. Un appel que la Ligue double d’une réclamation auprès du Ministère Public pour la requalification pénale de ces abus comme étant des affaires de « traite humains ». « Un numéro vert placé sous la supervision direct du parquet et mis à la disposition des victimes serait un bon moyen pour dénoncer dans l’anonymat de tels abus » suggère-t-on auprès de la ligue.
Traite d’êtres humains
Rappelons que, précédemment, la Fédération de la Ligue des Droits des Femmes a appelé de son côté à infliger les peines les plus lourdes aux accusés. « Nous estimons que les abus et les violences dont ont été victimes ces étudiantes doivent être qualifiés de « Traite d’êtres humains ». Au-delà de la nature du crime, nous réclamons cette qualification pénale selon la loi 27-14 pour protéger les victimes et leur éviter des poursuites pour adultère» nous explique alors Samira Muheya, Présidente de la Fédération. Cette dernière mentionne en effet la philosophie législative différente de cette loi. « La loi 27-14 vise essentiellement la protection des victimes. Et dans cette affaire tous les éléments indiquent que nous sommes en présence d’un crime où les auteurs, des professeurs universitaires, abusent de leur pouvoir et usent de leur autorité pour exploiter sexuellement leurs étudiantes » argumente-t-elle.
« Autre élément important, c’est le comportement récidiviste et répétitif des abuseurs envers plusieurs personnes. Nous appelons à poursuivre les accusés par cette loi pour donner l’exemple mais surtout pour protéger les étudiantes de toutes poursuites » réclame-t-on auprès de la Fédération. Versant dans le même sens la Ligue tente de mobiliser la société civile pour constituer « un front de riposte » afin de contrer « efficacement » toute tentative d’exploitation des femmes et des jeunes étudiantes en particulier. Pour rappel le professeur poursuivi dans le cadre de l’affaire « Sexe contre bonnes notes » de l’Université de Settat a été condamné mercredi dernier à deux ans de réclusion ferme avec une amende.
Peines dissuasives
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Si toutefois les autres accusés sont poursuivis pour traite d’êtres humains, de lourdes peines les attendent. Peu indulgent avec ce type de crimes, le législateur prévoit dans l’article 448.2 ( Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains) une peine de prison de cinq ans à dix ans et d’une amende de 10.000 à 500.000 Dirhams contre quiconque commet l’infraction de traite des êtres humains. Cette peine passe à une amende de 100.000 à 1.000.000 de Dirhams et de 10 ans à 20 ans de prison lorsque l’infraction est commise sous menace de mort, voie de fait, torture, séquestration ou diffamation.
Selon l’article 448.3, la peine est par ailleurs doublée lorsque l’auteur de l’infraction est un fonctionnaire public qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction pour commettre l’infraction ou en faciliter la commission ou si l’infraction est commise par deux ou plusieurs personnes comme auteurs, coauteurs ou complices. D’après les termes de l’article 448.4, la peine peut arriver jusqu’à 30 ans avec une amende de 200.000 à 2.000.000 de Dirhams si l’auteur de l’infraction est chargé de veiller sur la victime ou a autorité sur elle.