Bénin. La consommation électronique désormais soumise à une taxe
Désormais au Bénin, les ventes de biens, les prestations de services et autres opérations effectuées via les plateformes de commerce électronique sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Lilia Habboul
Selon l’article 232 du Code général des impôts, « sont soumises à la TVA, toutes les affaires réalisées au Bénin, quand bien même le domicile ou le siège social de l’assujetti serait situé en dehors des limites territoriales », rapporte l’agenceecofin.
Une mesure fiscale qui comblera le vide juridique caractérisant jusque-là ce secteur.
Elle a pour objectif de consolider les différentes réformes entreprises par l’administration fiscale en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale.
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