Activites Royales
Justice. Le Roi Mohammed VI approuve 14 nominations de responsables judiciaires
Le Souverain, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé sa haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Les nominations approuvées par le Roi Mohammed VI interviennent suite à la vacance de quatre postes de responsabilité après la décision de mise à la retraite des magistrats qui occupaient ces postes, et à la vacance de trois autres après que les magistrats concernés ont été élus, le 23 octobre 2021, représentants de leurs confrères au CSPJ durant le deuxième mandat (2022-2026), indique mercredi un communiqué du Conseil.
Il s’agit des postes de Premier président de Cour d’appel (1), de Premier président de Cour d’appel de commerce (1), de Président de tribunal de première instance (7), de Président de tribunal de commerce (1), de Procureur du Roi près un tribunal de première instance (3) et de Procureur du Roi près un tribunal de commerce (1).
Un responsable judiciaire a été relevé de ses fonctions, précise la même source.
Ce mouvement, portant sur 14 postes, soit 6,45% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a concerné huit magistrats qui se sont vu attribuer pour la première fois des postes de responsabilité, alors que le reste des postes a été confié à des magistrats occupant actuellement des missions de grades inférieurs ou similaires.Ces nominations visent à insuffler une nouvelle impulsion aux postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions, à atteindre davantage d’efficience en termes de performance judiciaire et une plus grande transparence dans la gestion, à désigner des responsables judiciaires capables d’accompagner la stratégie du CSPJ en matière de moralisation, de probité et de droiture, et à mettre l’indépendance de la Justice au service de l’application juste et équitable de la loi.
Il s’agit des postes de Premier président de Cour d’appel (1), de Premier président de Cour d’appel de commerce (1), de Président de tribunal de première instance (7), de Président de tribunal de commerce (1), de Procureur du Roi près un tribunal de première instance (3) et de Procureur du Roi près un tribunal de commerce (1).
Un responsable judiciaire a été relevé de ses fonctions, précise la même source.
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