Salariés et fonctionnaires en tireront profit. Détails de l’accord Gouvernement-CGEM-Syndicats du 30 avril
Le gouvernement, la CGEM et les syndicats les plus représentatifs ont signé un «accord social» et «une charte nationale du dialogue social» dont ils se disent tous satisfaits. Les détails.
Photo de famille après la signature de l'accord Gouvernement-CGEM-Syndicats
Le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives ont signé, samedi à Rabat, le procès-verbal d’un accord social et une charte nationale du dialogue social, lors de la réunion de la Haute commission du dialogue social présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Parmi les principaux engagements matériels pris dans le cadre de cet accord tripartite ceux concernant le salaire minimum dans les secteurs privé et public. L’augmentation décidée sera de 10%, sur deux, ans, dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Il a été également l’unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et du secteur agricole.
Dans le secteur public, le salaire minimum atteindra 3.500 dirhams nets, outre la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques, de porter le quota de promotion dans le grade de 33 à 36%, et d’augmenter la valeur de l’indemnisation familiale pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé.
L’État annonce qu’il prend en charge les frais d’une offre qui contribuera à réduire le coût des salaires des travailleurs domestiques auprès de leurs employeurs, dans le but de favoriser une meilleure adhésion des femmes actives au marché de l’emploi et d’augmenter le rythme de leur activité économique.
Ces annoncent s’ajoutent à ceux relatifs aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la santé et de l’éducation nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, outre les dispositions et les mesures prises par le gouvernement en réaction aux répercussions de la situation exceptionnelle liée à la reprise économique post-pandémie, aux conditions climatiques difficiles et aux fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux, et à l’augmentation de la valeur du soutien direct des produits de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l’électricité, en vue d’assurer la stabilité des prix et de maintenir le pouvoir d’achat de tous les citoyens.Dans leur communiqué, les signataires de l’accord tripartite ont convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie qui sera adoptée par la commission qui sera créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social, en tant qu’espace idéal pour débattre de la législation du travail et identifier les amendements.
Le dialogue social a sa charte nationale et aura un Observatoire
Gouvernement, syndicats les plus représentatifs et la CGEM ont signé aussi la Charte nationale du dialogue social, en réponse à la demande collective pressante d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver les mécanismes permettant d’identifier ses points de faiblesse, en particulier au niveau de la mise en œuvre des accords et de la garantie de leur pérennité.
Le communiqué des trois parties souligne que cette expérience inédite permettra la gestion d’un dialogue social à plusieurs niveaux, basé sur le référentiel de l’année sociale selon une méthodologie claire, une périodicité, des dates précises et des rôles spécifiques des différentes structures émanant de la Haute Commission du dialogue social et des mécanismes existant dans le cadre du Code du travail, avec une gouvernance efficace pour assurer l’intégration et la convergence entre les différents mécanismes.
Par ailleurs, les signataires ont annoncé la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social qui se veut un espace de consolidation du tripartisme et d’élargissement du cercle du pouvoir propositionnel. Il aura pour missions d’assurer la veille sociale, la production d’indicateurs, le suivi et l’actualisation des données, ainsi que la coordination lors de l’élaboration du rapport annuel sur le climat social.
Une académie de formation dans le domaine de l’emploi et du climat des affaires sera également créée afin de renforcer les capacités des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la négociation collective et des mécanismes alternatifs de résolution et de gestion des conflits et de médiation sociale, souligne le communiqué.
Satisfecit du chef du gouvernement
L’accord social conclu entre le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives est un “acquis important” pour l’amélioration de la situation de la classe ouvrière, a affirmé, samedi à Rabat, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de la signature du procès-verbal de l’accord, qui couvre la période 2022-2024, Akhannouch a relevé que cet “accord important” qui comprend un ensemble d’engagements, dont l’augmentation du SMIG, contribuera à la résolution de nombreux problèmes dont souffrent les travailleurs et à la consolidation des piliers de l’État social.
Le chef du gouvernement a souligné que la signature de la charte nationale du dialogue social intervient en application des Orientations du Roi Mohammed VI, en matière d’institutionnalisation du dialogue social, notant que cette charte contribuera à la réglementation du dialogue à travers l’organisation de rencontres entre les trois parties.
Malgré la conjoncture économique difficile sur les plans national et international, la classe ouvrière restera parmi les priorités de l’Exécutif, a affirmé Akhannouch, ajoutant que le dialogue social sera poursuivi en mai et septembre prochains et à chaque fois que l’occasion se présente, en vue d’améliorer les conditions des travailleurs.
Parmi les principaux engagements matériels pris dans le cadre de cet accord tripartite ceux concernant le salaire minimum dans les secteurs privé et public. L’augmentation décidée sera de 10%, sur deux, ans, dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Il a été également l’unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et du secteur agricole.
Dans le secteur public, le salaire minimum atteindra 3.500 dirhams nets, outre la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques, de porter le quota de promotion dans le grade de 33 à 36%, et d’augmenter la valeur de l’indemnisation familiale pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé.
De même, il a été décidé de réduire la condition de bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours, de permettre aux assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite disposant de moins de 1.320 jours d’affiliation, de récupérer leurs cotisations salariales et les cotisations de l’employeur, et de permettre aux assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale se trouvant à la retraite et touchés par la pandémie, de bénéficier de la pension de vieillesse, sans tenir compte des cas où ils n’auraient pas perçu de salaire ou auraient reçu un salaire incomplet.
L’État annonce qu’il prend en charge les frais d’une offre qui contribuera à réduire le coût des salaires des travailleurs domestiques auprès de leurs employeurs, dans le but de favoriser une meilleure adhésion des femmes actives au marché de l’emploi et d’augmenter le rythme de leur activité économique.
Ces annoncent s’ajoutent à ceux relatifs aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la santé et de l’éducation nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, outre les dispositions et les mesures prises par le gouvernement en réaction aux répercussions de la situation exceptionnelle liée à la reprise économique post-pandémie, aux conditions climatiques difficiles et aux fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux, et à l’augmentation de la valeur du soutien direct des produits de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l’électricité, en vue d’assurer la stabilité des prix et de maintenir le pouvoir d’achat de tous les citoyens.
L’accord social signé se veut équilibré et prend en considération les impacts de la crise sur le pouvoir d’achat du citoyen marocain et les contraintes de compétitivité des entreprises. Il prévoit un agenda précis du respect des engagements, ainsi que des conditionnements. pic.twitter.com/4XWgK0vtKP
— CGEM (@CGEM_MA) April 30, 2022
Le dialogue social a sa charte nationale et aura un Observatoire
Gouvernement, syndicats les plus représentatifs et la CGEM ont signé aussi la Charte nationale du dialogue social, en réponse à la demande collective pressante d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver les mécanismes permettant d’identifier ses points de faiblesse, en particulier au niveau de la mise en œuvre des accords et de la garantie de leur pérennité.
Le communiqué des trois parties souligne que cette expérience inédite permettra la gestion d’un dialogue social à plusieurs niveaux, basé sur le référentiel de l’année sociale selon une méthodologie claire, une périodicité, des dates précises et des rôles spécifiques des différentes structures émanant de la Haute Commission du dialogue social et des mécanismes existant dans le cadre du Code du travail, avec une gouvernance efficace pour assurer l’intégration et la convergence entre les différents mécanismes.
Par ailleurs, les signataires ont annoncé la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social qui se veut un espace de consolidation du tripartisme et d’élargissement du cercle du pouvoir propositionnel. Il aura pour missions d’assurer la veille sociale, la production d’indicateurs, le suivi et l’actualisation des données, ainsi que la coordination lors de l’élaboration du rapport annuel sur le climat social.
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Une académie de formation dans le domaine de l’emploi et du climat des affaires sera également créée afin de renforcer les capacités des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la négociation collective et des mécanismes alternatifs de résolution et de gestion des conflits et de médiation sociale, souligne le communiqué.
Satisfecit du chef du gouvernement
L’accord social conclu entre le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives est un “acquis important” pour l’amélioration de la situation de la classe ouvrière, a affirmé, samedi à Rabat, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de la signature du procès-verbal de l’accord, qui couvre la période 2022-2024, Akhannouch a relevé que cet “accord important” qui comprend un ensemble d’engagements, dont l’augmentation du SMIG, contribuera à la résolution de nombreux problèmes dont souffrent les travailleurs et à la consolidation des piliers de l’État social.
Le chef du gouvernement a souligné que la signature de la charte nationale du dialogue social intervient en application des Orientations du Roi Mohammed VI, en matière d’institutionnalisation du dialogue social, notant que cette charte contribuera à la réglementation du dialogue à travers l’organisation de rencontres entre les trois parties.
Malgré la conjoncture économique difficile sur les plans national et international, la classe ouvrière restera parmi les priorités de l’Exécutif, a affirmé Akhannouch, ajoutant que le dialogue social sera poursuivi en mai et septembre prochains et à chaque fois que l’occasion se présente, en vue d’améliorer les conditions des travailleurs.
Une vue de la cérémonie de signature de l'accord du 30 avril Gouvernement-Syndicats
Le procès-verbal de l’accord couvrant la période 2022 et 2024 a été signé par Aziz Akhannouch, le président de la CGEM, Chakib Laalj, le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Naama Mayara, et les représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, et le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, Mohamed Ammouri.