Activites Royales
Aïd Al Fitr. Grâce Royale au profit de 958 personnes
A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 958 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte du communiqué.
“A l’occasion d’Aïd Al Fitr de cette année 1443 H. – 2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 958 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 645 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 622 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 71 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 191 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 14 personnes.
– Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’approbation royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme.
Il s’agit de 29 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 23 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 06 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 645 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 622 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 71 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 191 personnes.
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Il s’agit de 29 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 23 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 06 détenus.