Société
La justice marocaine refuse de cautionner le viol conjugal
Une première : Un tribunal de Rabat rejette la plainte d’un mari réclamant le droit d’avoir des relations sexuelles avec sa femme qui lui refuse ses faveurs…
Hayat Kamal Idrissi
Le viol conjugal n'est pas qualifié comme tel par la loi marocaine
L’affaire remonte à 2019. Un mari éconduit par sa femme à plusieurs reprises et malgré ses multiples tentatives décide de la traîner en justice. Dans sa plainte, il réclame ses « droits conjugaux » et revendique son droit de coucher avec elle. Cette dernière affirme devant le tribunal de première instance de Rabat, qu’elle n’a aucun problème à vivre pleinement cette union sauf que le mari « manque d’imagination » et s’y prend si mal, qu’elle n’a pas envie d’avoir des relations sexuelles avec lui. Pour elle : « Pas d’affinités, pas de sexe ! ». Pour lui : « Puisqu' on est marié et qu'on a contracté un acte de mariage, tu es obligée de satisfaire mes désirs ». Pour le tribunal : « Même unis par les liens sacrés du mariage, il n’est pas question d’obliger une femme à avoir des relations sexuelles contre son gré ». Rejetant ainsi la plainte du mari au bout de trois ans, les juges ont fait valoir le libre arbitre de l’épouse tout en refusant de cautionner un viol conjugal. La décision fait évidemment le buzz sur la toile depuis hier.
Applaudie par les associations de défense des droits des femmes, cette sentence n’a pas manqué de « déranger » les conservateurs. Répondant à ceux qui évoquent les préceptes du rite malékite et l’obligation pour une épouse de satisfaire les besoins et désirs de son mari, le chercheur en études islamiques, Abdelouahab Rafiqui alias Abou Hafs affirme que l’Islam ne peut encourager le viol conjugal. « Une relation sexuelle entre époux devrait avoir lieu avec le consentement des deux parties. Elle doit naitre du désir réciproque. Aucune logique et aucune loi ne peuvent permettre un tel abus à l’encontre de la femme » argumente Abou Hafs.
Jurisprudence
Rappelons qu’après une première jurisprudence en 2019 par la Cour d’appel de Tanger, une autre juridiction d’El Jadida, cette fois-ci, a reconnu en 2021 le viol conjugal comme tel. Longtemps passé sous silence, le phénomène qui fait beaucoup de victimes, selon les acteurs de la société civile, n’avait jamais été reconnu comme un crime. Jusqu’à l’éclatement de cette affaire de viol conjugal à Larache en décembre 2019. La cour d’appel de Tanger avait converti en sursis, les deux ans de prison ferme auxquels avait été condamné l’époux en première instance, tout en reconnaissant le viol. Malgré le remplacement de la prison ferme par un sursis suite au retrait de la plainte par l’épouse, cette jurisprudence représentait en effet une grande première pour la justice marocaine : La reconnaissance de l’existence du viol conjugal.
Rappelons que l’article 486 et 488 définissent le viol comme étant l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre son gré. Et qu'il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Aussi, les peines varient en fonction de la situation familiale de la victime ou du fait qu'elle soit vierge ou non. « Le législateur désigne toutes les femmes et n’exclut pas la femme mariée, ce qui sous-tend que cette dernière est également concernée par l’application de la loi » conclut l’arrêt de la Cour d’appel de Tanger.
Vide légal
Un argumentaire novateur et une initiative assez courageuse de la part des juges tangérois ; vu le vide légal concernant le viol conjugal. Une situation qui laisse une grande marge de manœuvre aux maris violeurs. « La loi marocaine n’incrimine pas clairement le viol conjugal. Il n’est même pas décrit ou identifié comme tel par les textes spécifiques et cela représente un véritable vide juridique » explique Maître Mohamed El Malki, avocat au barreau de Casablanca.
D’après ce dernier, la rareté des affaires de ce genre contribue largement à cette situation de « stand by » légal. « Mais ce n’est pas parce que les cas manquent ! Le phénomène existe bel et bien et fait beaucoup de victimes mais reste tabou » dénonce l’avocat. Même analyse de la part de Bouchra Abdou, Directrice de l’association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté. « Les femmes n’osent pas en parler car estiment que leurs maris ont tous les droits sur leurs corps, qu’elles doivent être soumises à leurs désirs et qu’elles n’ont pas à refuser de satisfaire leurs maris » nous explique Abdou.
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Recevant des victimes de violence et de viol au centre d’écoute de l’association, les assistantes sociales remarquent que « les femmes ne parlent de ce calvaire que lorsqu’elles sont victimes d’hémorragie, qu’elles sont blessées ou que le conjoint demande des pratiques jugées dépravées ou religieusement inacceptables » dévoile Bouchra Abdou en nous racontant le cas particulièrement désolant d’une jeune mariée violée par son époux lors de leur première nuit de noces.
Tabou
Le poids de la honte et l'incapacité à réagir sont autant de facteurs qui poussent les victimes à se réfugier dans le silence mais pas seulement... « Beaucoup sont inconscientes d'être victimes de viol. Elles croient que leurs maris disposent entièrement de leurs corps parce qu’ils sont liés par les liens du mariage » note Maître El Malki en fustigeant l’absence d’une culture de Droit.
De son côté Abdou pointe du doigt une éducation sexuelle aux abonnés absents. « Ces femmes, même adultes et mères de familles, ne savent pas ce que c’est qu'une relation sexuelle « saine ». Comment peuvent-elles réagir face aux viols répétés par des maris agresseurs ? » analyse la féministe. Si la prise de conscience reste primordiale dans le démantèlement de ce tabou, prouver le viol conjugal est un véritable chemin de croix en revanche. Comme l'affirme El Malki « Si la victime surmonte ses peurs et porte plainte, il faut ensuite prouver le viol. Ce dernier se passe souvent dans un espace privé, loin des yeux des témoins. Reste alors le recours à l’expertise médicale opérée à la demande de la police judicaire ou du tribunal ». Une procédure qui, au-delà du courage requis pour l’entamer, est une affaire de longue haleine.
« Parfois les juges n’acceptent pas ce genre de plaintes car ils estiment que tant qu’il y a acte de mariage, il n’y a pas lieu de parler de viol. Les mentalités restent assez récalcitrantes » explique l’avocat. Un véritable obstacle à la dénonciation du viol conjugal selon ce dernier. « D’ailleurs les rares fois où l'on évoque le viol conjugal dans les tribunaux, c’est dans les affaires de divorces, « chi9a9 » en particulier. Ce qui devient alors l’une des raisons principales de la demande. C’est dire l’ampleur du phénomène » conclut maître El Malki.