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La mariée n’est pas vierge. Le mari peut-il demander réparation ?
Si certains décident tout simplement de répudier la mariée stigmatisée, d’autres vont tenter d’en tirer profit en réclamant réparation en justice. Que dit alors la loi lorsque la mariée n’est pas vierge ?
Hayat Kamal Idrissi
L'examen de virginité peut être douloureux, humiliant et traumatisant
Que dit la loi?
« Vous avez convolé en justes noces et vous découvrez que votre épouse n’est plus vierge. Si vous décidez de déposer plainte auprès de la justice et de réclamer une réparation financière, vous n’allez rien recevoir ! », explique youtubeuse juriste Hanane sur sa chaîne aux milliers d’abonnés « Different woman ». Ne ménageant guère ses auditeurs, elle enfonce le clou en affirmant que le mari s’estimant trompé risque de payer de nouvelles charges si toutefois le divorce est prononcé.
« Rien dans la loi marocaine n’impose que la mariée doit être vierge à son mariage. Et le certificat de virginité n’est nullement obligatoire ! », ajoute la juriste. Citant les pièces nécessaires pour contracter un mariage selon la loi marocaine, l’avocat Reda Mesnaoui nous explique pour sa part que « le certificat de virginité est juste une formalité instaurée par connivence sociale, l’objectif étant de prouver au prochain époux et à sa famille que la mariée est de bonne moralité et qu’elle n’a jamais été touché par un autre », détaille l’avocat.
Même explication de la part de l’animatrice de « Different woman ». « Le certificat de virginité est une simple habitude, une tradition bien marocaine qui n’a aucun fondement légal », tranche-t-elle. Cette dernière explique d’ailleurs que seul le certificat médical prouvant que les deux mariés ne sont pas touchés par des maladies sexuellement transmissibles ou autres est obligatoire.
Y a-t-il des exceptions ?
Si la loi marocaine ne permet par au marié s’estimant « escroqué » de réclamer dommages-intérêts à son épouse non vierge, une exception est cependant possible, comme l’explique la juriste. « C’est possible de prétendre à une réparation si les deux mariés ont déjà établit un contrat de mariage en y introduisant une close spécifique sur la virginité. Dans ce cas là, l’époux peut partir en justice et avoir gain de cause », précise la juriste.
A noter que selon la définition juridique, les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.
Que vaut le certificat de virginité ?
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En octobre 2018, dans un communiqué conjoint, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Conseil des droits de l’Homme et l’ONU Femmes ont unanimement condamné le test de virginité. « C’est une violation des droits fondamentaux des filles et des femmes et il peut être préjudiciable à leur bien-être physique, psychologique et social », condamnent les organisations onusiennes.
Selon ces dernières, « l'examen peut être douloureux, humiliant et traumatisant. Etant donné que ces procédures sont potentiellement dommageables, il est contraire à l'éthique pour les médecins ou autres prestataires de santé de les entreprendre. De telles procédures ne doivent jamais être effectuées » tranche-t-on dans le rapport à l’origine de cette sortie de l’OMS. Ce rapport révèle d’ailleurs que les examens de virginité sont notamment pratiqués en Afrique du Nord, en Inde, en Indonésie, au Brésil, en Afrique subsaharienne.
Depuis la publication de ce rapport, de nombreux médecins marocains du public et du privé, refusent désormais de fournir le certificat de virginité exigé par certains futurs époux et leurs familles. Trois raisons sont invoquées : Inefficace rabaissant pour les femmes, inefficace, source de problèmes physiques et psychiques et rabaissant pour les femmes.