Activites Royales
Aïd Al Adha. Grâce Royale au profit de 979 personnes
Le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 979 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte de ce communiqué :
“A l’occasion de l’Aïd Al Adha de cette année 1443 H – 2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 979 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 834 détenus se répartissant comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 134 personnes se répartissant comme suit:
En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme qui ont obtenu l’approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques, rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Il sont au nombre de 11 personnes, se répartissant comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 834 détenus se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 09 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 818 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 07 détenus.
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* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 134 personnes se répartissant comme suit:
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 21 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 104 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
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En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme qui ont obtenu l’approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques, rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Il sont au nombre de 11 personnes, se répartissant comme suit:
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et la peine d’amende au profit de 05 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.