Adoption du projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie
L'observateur
La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi 10 octobre 2018 à la majorité, le projet de décret-loi n° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie, qui viendra remplacer la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
Selon ce texte, adopté suivant une "procédure simplifiée" par 17 voix pour, une voix contre et deux abstentions, cette nouvelle Caisse sera chargée de gérer le régime de l'assurance maladie obligatoire de base, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au profit des employés et agents des administrations de l’État et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public.