Activites Royales
Fête du Trône. Grâce Royale au profit de 1.769 personnes
A l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1.769 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice dont voici la traduction du texte intégral.
«A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 2022, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, parmi lesquelles certaines catégories des plus vulnérables à savoir les personnes atteintes de maladies incurables, les personnes âgées, les femmes enceintes, celles accompagnées de leurs enfants et les mineurs.
Les personnes ayant bénéficié de cette Bienveillance Royale, en cette heureuse occasion, sont au nombre de 1.769 et se répartissent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.459 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 74 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.375 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 310 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 100 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 190 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale.»
Les personnes ayant bénéficié de cette Bienveillance Royale, en cette heureuse occasion, sont au nombre de 1.769 et se répartissent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.459 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 74 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.375 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.
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– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 100 personnes.
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Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale.»